Enseignement supérieur et recherche


Bologne pour les néophytes

Qu’est-ce que le Processus de Bologne ?
Comment le Processus est-il organisé ?
Comment tout cela a-t-il commencé ?
Que s’est-il passé depuis 1999 ?
Prague 2001
Berlin 2003
Bergen 2005
Londres 2007
Leuven/Louvain-la-Neuve 2009
Conseil de l’Europe
Qui participe au Processus ?

Qu’est-ce que le Processus de Bologne ? 

Le Processus de Bologne et un processus de réformes européen visant à créer un Espace européen de l’enseignement supérieur d’ici 2010. Ce processus est inhabituel en ce sens qu’il est peu structuré et qu’il est dirigé par les 46 pays qui y participent en coopération avec un nombre d’organisations internationales, dont le Conseil de l’Europe.

Ceci ne répond probablement pas vraiment à la question. Voici donc, en quelques mots, ce dont il s’agit :

D’ici à 2010, les systèmes d’enseignement supérieur des pays européens devront être organisés de telle sorte :

  • qu’il soit facile d’aller d’un pays à l’autre (au sein de l’Espace européen de l’enseignement supérieur), pour y poursuivre des études ou y travailler ;
  • que l’attractivité de l’enseignement supérieur européen augmente afin qu’un grand nombre de personnes originaires de pays non européens viennent également étudier et/ou travailler en Europe ;
  • que l’Espace européen de l’enseignement supérieur dote l’Europe d’une assise solide de connaissances de pointe de grande qualité, et veille à ce que l’Europe se développe en tant que communauté pacifique et tolérante.

Ces objectifs sont assez ambitieux et ne sont pas uniquement associés au Processus de Bologne. Mais, au sein de ce Processus, les outils nécessaires pour atteindre de tels objectifs sont en cours d’élaboration et de mise en oeuvre.

Avant de poursuivre, il convient de préciser deux points :

Le Processus de Bologne ne repose pas sur un traité intergouvernemental.
Plusieurs documents ont été adoptés par les ministres chargés de l’enseignement supérieur des pays participant au Processus, mais ce ne sont pas des documents ayant force de loi (les traités internationaux le sont généralement). Il appartient donc à chaque pays et à sa communauté universitaire de décider en toute liberté d’approuver ou de rejeter les principes du Processus, bien qu’il ne faille pas sous-estimer la pression internationale exercée par les pairs.

Il n’est pas prévu que d’ici à 2010 tous les pays européens aient le même système d’enseignement supérieur. Au contraire, l’une des caractéristiques très appréciée de l’Europe est son équilibre entre la diversité et l’homogénéité. Le Processus de Bologne tente plutôt de jeter des ponts pour faciliter la mobilité des personnes qui souhaitent passer d’un système éducatif à un autre ou d’un pays à un autre. Par conséquent, même si, par exemple, les systèmes de qualifications présentent de plus en plus de similitudes, il convient de préserver la spécificité de chaque système d’enseignement supérieur. Sinon, à quoi servirait d’aller étudier ailleurs si c’est pour y étudier ce que l’on peut étudier chez soi? Les réalisations dans le cadre du Processus de Bologne devraient servir à faciliter la « translation » d’un système à un autre et donc contribuer à accroître la mobilité des étudiants et des universitaires ainsi que l’employabilité dans toute l’Europe.

Comment le Processus est-il organisé ? 

Le processus est mis en œuvre à plusieurs niveaux - international, national et institutionnel.

Au niveau international, il existe plusieurs modes de coopération et plusieurs structures pour faire progresser le Processus de Bologne. On y trouve ce qu’il est convenu d’appeler le groupe de suivi de Bologne (BFUG) composé de tous les pays signataires et de la Commission européenne, ainsi que du Conseil de l’Europe, de l’EUA, de l’ESU, de l’EURASHE,de l’UNESCO-CEPES, de l’ENQA, Educational International Pan-European Structure et de l’UNICE en tant que membres consultatifs.

Par ailleurs de nombreux séminaires sont organisés dans toute l’Europe, officieusement labellisés « séminaires de Bologne ». Y sont examinés divers points du Processus de Bologne, les obstacles à la mise en oeuvre et les possibilités de coopération. Vous trouverez un calendrier d’activités mis à jour sur le site du Sécretariat-Benelux Bologna . Les résultats des séminaires Bologne des années précédentes sont disponibles sur le site du Secrétariat de Bologne du Royaume Uni, sur le site Bologne-Bergen (2003 – 2005) et sur le site de la Conférence ministérielle de Berlin. (2001 – 2003).

Tous les deux ans se tient une Conférence ministérielle réunissant les ministres chargés de l’enseignement supérieur de tous les pays participants. Ceux-ci dressent l’inventaire des progrès accomplis et définissent les lignes directrices et les priorités pour la période à venir. La dernière conférence a eu lieu à Leuven/Louvain-la-Neuve 2009. Les conférences précédentes ont eu lieu à Londres (2007), Bergen (2005), Berlin (2003), Prague (2001) et Bologne (1999) - voir la section suivante pour plus de détails.

Le niveau national fait généralement intervenir le gouvernement et les ministères chargés de l’enseignement supérieur, les conférences des recteurs ou d’autres associations universitaires, les organisations d’étudiants mais également, dans certains cas, des agences d’assurance de la qualité, des employeurs, etc. Un grand nombre de pays européens ont déjà modifié leur législation dans l’esprit des objectifs du Processus de Bologne et d’autres s’apprêtent à le faire. Selon le pays et le développement actuel de son système d’enseignement supérieur, certains y introduisent l’ECTS, étudient leurs structures de diplômes et de qualifications, le financement et la gestion de l’enseignement supérieur, les programmes de mobilité, etc.

Le niveau institutionnel associe les établissements d’enseignement supérieur, leurs facultés ou départements, des représentants des étudiants et du personnel et bien d’autres acteurs. Les priorités varient d’un pays à l’autre et d’une institution à l’autre. Mais il importe de souligner que, sans une mise en œuvre adéquate au niveau institutionnel, on ne parviendra pas à grand chose en réalisant les objectifs de Bologne.

Comment tout cela a-t-il commencé ? 

Le Processus a débuté officiellement en 1999 avec la signature de la Déclaration de Bologne. Vingt-neuf pays ont signé cette déclaration le 19 juin 1999 à Bologne (d’où le nom de l’ensemble du Processus). La Déclaration énonce les objectifs suivants :

  • adoption d’un système de diplômes aisément lisibles et comparables
  • adoption d’un système qui se fonde essentiellement sur deux cycles principaux, avant et après la licence
  • mise en place d’un système de crédits, comme celui du système ECTS
  • promotion de la mobilité en surmontant les obstacles à la libre circulation des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels administratifs
  • promotion de la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité
  • promotion de la nécessaire dimension européenne dans l’enseignement supérieur

Ces six objectifs sont l’essence même du Processus de Bologne et ont été développés depuis. Voir ci-dessous.

Pourtant, avant la signature de la Déclaration de Bologne, un autre document, la Déclaration de la Sorbonne, avait été adopté par quatre pays : la France, l’Allemagne, l’Italie, et le Royaume-Uni. Cette Déclaration a été l’élément décisif à l’origine de la Déclaration de Bologne, et a annoncé dès 1998 les principaux objectifs de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

1999

Que s’est-il passé depuis 1999 ? 

Après la signature de la Déclaration de Bologne, une structure de suivi a été mise en place, le Groupe de suivi de Bologne mentionné plus haut. Il a été décidé que des réunions ministérielles auraient lieu tous les deux ans, et la première s’est tenue à Prague en 2001. Dans l’intervalle, un rapporteur général du Groupe de suivi a été élu, M. Pedro Lourtie, qui est devenu par la suite Ministre adjoint de l’éducation au Portugal. Il était chargé de contrôler la mise en oeuvre des objectifs de la Déclaration de Bologne et d’en rendre compte aux ministres de l’éducation à Prague (pour consulter le rapport, cliquez ici). Par ailleurs, différents pays ont organisé ce qu’il est convenu d’appeler les « séminaires de Bologne » qui traitaient divers thèmes importants. L’Association de l’université européenne (créée en mars 2001 à partir de deux réseaux d’universités européennes) a élaboré ce que l’on a appelé le rapport Trends II, un rapport sur la mise en oeuvre de la Déclaration de Bologne au niveau institutionnel, et a adopté le Message de la Convention de Salamanque de 2001. L’ESIB, les Unions nationales d’étudiants d’Europe ont adopté la Déclaration des étudiants à Göteborg en tant que message spécifique des étudiants au Sommet ministériel de Prague.

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Prague 2001 

A Prague, en mai 2001, de nouveaux pays ont adhéré au Processus de Bologne : la Croatie, Chypre, le Liechtenstein, et la Turquie. Les ministres ont adopté le Communiqué de Prague qui définit les grandes orientations pour les deux prochaines années, jusqu’à la Conférence ministérielle sur le Processus de Bologne, à Berlin en 2003.

Il importe de souligner que le Sommet de Prague a introduit plusieurs éléments nouveaux dans le Processus :

Entre 2001 et 2003, un nombre encore plus important de « séminaires de Bologne » ont été organisés. M. Pavel Zgaga (ancien Ministre de l’éducation de Slovénie, l’un des pays qui ont signé la Déclaration de Bologne) a été désigné comme Rapporteur général (on trouvera ici son rapport à la Conférence ministérielle de Berlin) ; l’EUA a élaboré son rapport Trends III et a également engagé le Projet de Culture de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur et lancé un projet de masters conjoint ; l’ESIB a effectué plusieurs enquêtes auprès des étudiants sur la mise en application de la Déclaration de Bologne ; la Commission européenne a soutenu plusieurs projets européens (le projet Tuning, le projet TEEP) liés à l’évaluation de la qualité, etc.

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Berlin 2003 

Lors de la Conférence ministérielle de Berlin en septembre 2003, 7 nouveaux pays ont pu adhérer au processus (Albanie, Principauté d’Andorre, Bosnie-Herzégovine, Saint-Siège, Russie, Serbie, Monténégro et « ex-République yougoslave de Macédoine »). Le nombre total des pays participants est donc passé à 40. Il a également été décidé que tous les pays parties à la Convention culturelle européenne étaient qualifiés pour participer au Processus de Bologne à condition qu’ils en fassent la demande et qu’ils présentent un projet satisfaisant de mise en oeuvre des objectifs de Bologne dans leur système d’enseignement supérieur. Le Communiqué de Berlin a pris note des réalisations de 2001 à 2003 et défini les grandes orientations des travaux à venir. Il a également conclu que :

  • la recherche est une partie importante de l’enseignement supérieur en Europe. L’Espace européen de l’enseignement supérieur et l’Espace européen de la recherche sont en fait les deux piliers de la société fondée sur le savoir. Par ailleurs, il est nécessaire d’aller au delà de l’objectif de deux cycles principaux et le troisième cycle - études doctorales – doit être inclus dans le Processus de Bologne.
  • qu’avant leur réunion en 2005, les Ministres feront le point des progrès réalisés dans les domaines clés suivants :
  • évaluation de la qualité ;
  • système basé sur deux cycles ;
  • reconnaissance des diplômes et des périodes d’études ;
  • la prochaine Conférence ministérielle aura lieu à Bergen en 2005.

Le Groupe de suivi de Bologne a été invité à étudier tout particulièrement deux questions :

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Bergen 2005 

En mai 2005, lors de la Conférence ministérielle de Bergen, 5 pays ont été accueillis (l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldova et l’Ukraine) – en tant que nouveaux participants au Processus qui regroupe aujourd’hui 45 pays. Il a été également décidé d’élargir le cercle des membres consultatifs avec l’ajout de la Structure pan-européenne de l’Internationale de l’éducation (EI), de l’Association européenne pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (ENQA) et de l’Union des confédérations des employeurs et des industries d’Europe (UNICE). La réunion de Bergen a confirmé à bien des égards un changement de priorités du stade des projets à celui d’une action plus concrète ; elle était également marquée par :

  • l’adoption d’un cadre global de qualifications pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur et l’engagement à élaborer des cadres nationaux de qualifications d’ici à 2010 et à avoir commencé cette tâche d’ici à 2007;
  • l’adoption des références et lignes d’orientation pour la garantie de la qualité et la demande à ENQA, EUA, EURASHE et ESIB de formuler de nouvelles propositions pour un registre européen d’agences chargées de la garantie de la qualité;
  • l’insistance sur l’importance de la dimension sociale de l’enseignement supérieur, qui recouvre – mais ne se restreint pas à – la mobilité universitaire ;
  • la nécessité d’améliorer l’interaction entre l’Espace européen de l’enseignement supérieur et d’autres parties du monde (la “dimension externe”);
  • la reconnaissance qu’il fallait assurer le développement de Espace européen de l’enseignement supérieur au-delà de 2010.

Le Conseil de l’Europe a fait le discours pendant la session d’ouverture de la Conférence Ministérielle.

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Londres 2007 

A Londres en mai 2007, Monténégro a été accueilli au Processus de Bologne suivant sa déclaration d’indépendance en 2006. Le nombre total des pays participants au Processus est donc passé à 46. A Londres, les Ministres ont :

Comme à Berlin, le Conseil de l’Europe a fait le discours d’ouverture.

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Leuven/Louvain-la-Neuve 2009 

La Conférence ministérielle du Processus de Bologne a eu lieu à Leuven/Louvain-la-Neuve les 28-29 avril 2009. . Les ministres ont pris connaissance des développements depuis la précédente conférence à Londres (2007) et surtout ont considéré les priorités et les objectifs pour l’Espace européen de l’enseignement supérieur d’ici à 2010. Les Ministres ont :

Comme à Londres, le Conseil de l’Europe a fait le discours pendant la session d’ouverture de la Conférence Ministérielle. Le Conseil a soumis un rapport sur ses activités pour l’avancement du Processus de Bologne depuis la précédente conférence ministérielle

Le 29 avril le premier Forum politique de Bologne a réuni des représentants de haut-niveau provenant de l’Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, de l'Égypte, de l'Éthiopie, d’Israël, du Japon, du Kazakhstan, du Kirghizstan, du Mexique, du Maroc, de la Nouvelle-Zélande, de la Tunisie, des Etats-Unis, ainsi que de l’Association internationale des universités. La déclaration adoptée à l’issue de la réunion souligne l’importance de développer une coopération sur un large éventail de questions politiques.

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Conseil de l’Europe 

En ce qui concerne la contribution du Conseil de l’Europe à l’établissement de l’espace européen de l’enseignement supérieur jusqu’en 2010, les aspects les plus importants resteront :

  • le travail du Conseil de l’Europe en matière de la reconnaissance des qualifications qui se traduit par le soutien du réseau ENIC (en collaboration avec UNESCO-CEPES) et par le soutien offert aux pays signataires dans la mise en œuvre nationale de la convention de Lisbonne ;
  • la participation active dans le cadre des mécanismes directeurs (groupe de suivi du processus de Bologne) ainsi que dans les séminaires officiels (en tant que intervenants ou rapporteurs généraux) ;
  • l’assistance et le soutien aux pays adhérant depuis peu au processus de Bologne en coopération bilatérale et régionale ;
  • des questions et des aspects transversaux comme la responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche, la gouvernance de l’enseignement supérieur, la dimension sociale de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les valeurs et les rôles de l’enseignement supérieur et de la recherche dans les complexes sociétés modernes.

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Qui participe au Processus ? 

Depuis la Conférence ministérielle de Londres, 46 pays ont rejoint le processus de Bologne. Ce sont :

  • depuis l999 : Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni ;
  • depuis 2001 : Croatie, Chypre, Liechtenstein, Turquie ;
  • depuis 2003 : Albanie, Principauté d’Andorre, Bosnie-Herzégovine, Saint Siège, Russie, Serbie, « ex-République yougoslave de Macédoine » ;
  • depuis 2005 : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldova et l’Ukraine.
  • depuis mai 2007 : Monténégro.

En plus de ces pays (tous membres du groupe de suivi de Bologne – BFUG), plusieurs organisations internationales y participent également :