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Rapports du Secrétaire Général sur l'application de la Charte
Tous les deux ans, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe doit présenter à l’Assemblée Parlementaire un rapport détaillé sur l’application de la Charte. Cela permet de s’assurer que les parlementaires européens sont informés de la mise en œuvre de la Charte. Ils peuvent ainsi exercer la pression politique qui pourrait être nécessaire pour encourager la prise de mesures adéquates au niveau national.
A ce jour, les rapports suivants ont été présentés :
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