Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Visite en Suisse du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Une délégation du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires se rendra en Suisse du 16 au 18 septembre 2003 afin de contrôler l'application dudit traité dans ce pays.
Pendant ses visites à Coire et à Berne, la délégation rencontrera des représentants des langues romanche, italienne et Walser, un professionnel dans le domaine des médias en romanche, des magistrats, des représentants des cantons des Grisons et du Tessin, ainsi que des représentants des cantons bilingues et des autorités fédérales.
Sur la base des informations obtenues, le Comité établira son propre rapport, en proposant, le cas échéant, des recommandations à adresser aux autorités suisses portant sur des mesures qui permettraient une meilleure application de la Charte.
En application de l’article 16 paragraphe 2 de la Charte, jusqu’à un mois après la conclusion de ladite visite, c’est-à-dire avant le 18 octobre 2003, des organismes ou associations légalement établis en Suisse auront la possibilité d’attirer l’attention du Comité d’experts sur des questions relatives aux engagements pris par la Suisse en vertu de la Partie III de la Charte et/ou de soumettre des déclarations quant à la politique suivie par la Suisse sous l’angle de la Partie II de la Charte.