Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Visite aux Pays-Bas du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Une délégation du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires se rendra aux Pays-Bas du 9 au 11 février 2004 afin d’en contrôler l'application dans ce pays.
Lors de ses visites à Leeuwarden et La Haye, la délégation rencontrera des représentants des langues frisonne, basses-saxonnes, limbourgeoise et sinti, et notamment des représentants d'ONG et de médias, ainsi que des représentants d’autorités provinciales et du gouvernement central.
Sur la base des informations obtenues, le Comité d’experts établira son rapport d’évaluation, en proposant, le cas échéant, des recommandations à adresser par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe aux autorités néerlandaises sur des mesures qui permettraient une meilleure application de la Charte.
En application de l’article 16 paragraphe 2 de la Charte, des organismes ou associations légalement établis aux Pays-Bas auront la possibilité jusqu’à un mois après la conclusion de ladite visite, c’est-à-dire avant le 11 mars 2004, d’attirer l’attention du Comité d’experts sur des questions relatives aux engagements pris par les Pays-Bas en vertu de la Partie III de la Charte et/ou de soumettre des déclarations écrites quant à la politique suivie par les Pays-Bas sous l’angle de la Partie II de la Charte.