Visite en Croatie du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Une délégation du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires se rendra en Croatie du 2 au 5 mars 2004 afin de contrôler l'application dudit traité dans ce pays.
Pendant ses visites à Daruvar et Zagreb, la délégation rencontrera des représentants des langues hongroise, tchèque, slovaque, ukrainienne, ruthène, serbe et italien (représentants d'ONG, hommes politiques, éducateurs ainsi que des représentants de collectivités locales et du gouvernement central).

Sur la base des informations obtenues, le Comité établira son propre rapport, en proposant, le cas échéant, des recommandations à adresser aux autorités croates portant sur des mesures qui permettraient une meilleure application de la Charte.

En application de l’article 16 paragraphe 2 de la Charte, des organismes ou associations légalement établis en Croatie ont la possibilité d’attirer l’attention du Comité d’experts sur des questions relatives aux engagements pris par la Croatie en vertu de la Partie III de la Charte et/ou de soumettre des déclarations quant à la politique suivie par la Croatie sous l’angle de la Partie II de la Charte. Ces commentaires devront être envoyés au Comité d’experts avant le 5 avril 2004 au plus tard.