Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Visite en Suisse du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Une délégation du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires se rendra en Suisse du 14 au 16 février 2007 afin de contrôler l'application dudit traité dans ce pays. La visite fait suite à la soumission par la Suisse de son troisième rapport périodique, dans lequel le gouvernement explique de quelle manière il a réagi aux recommandations adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe lors du deuxième cycle de suivi, et comment il a rempli ses obligations en regard de la Charte.
Pendant ses visites à Savognin, Coire et Berne, la délégation rencontrera des représentants des langues romanche, italienne, yéniche et Walser, (représentants d'ONG, hommes politiques, journalistes, éducateurs ainsi que des représentants des collectivités locales et régionales et du gouvernement).
Sur la base des informations obtenues, le Comité établira son troisième rapport, en proposant, le cas échéant, des recommandations à adresser aux autorités suisses portant sur des mesures qui permettraient une meilleure application de la Charte.
Le texte du deuxième rapport d’évaluation peut être téléchargé ici.
Pour plus d’informations sur la Charte, se reporter au site web de la Charte http://www.coe.int/minlang/fr ou s’adresser au Secrétariat de la Charte, au Conseil de l’Europe (Direction de la Coopération pour la démocratie locale et régionale, DG I – Affaires juridiques, F-67075 Strasbourg).