Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Visite en Autriche du Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Une délégation du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires se rendra en Autriche du 9 au 12 décembre 2003 afin de contrôler l'application dudit traité dans ce pays.
Pendant ses visites à Klagenfurt/Celovec et à Vienne, la délégation rencontrera des représentants des langues régionales ou minoritaires, y compris des langues slovène, croate, hongroise, romani, tchèque et slovaque (représentants d'ONG, hommes politiques, journalistes, éducateurs), ainsi que des représentants des autorités des Länder et du gouvernement fédéral.
Sur la base des informations obtenues, le Comité établira son propre rapport, en proposant, le cas échéant, des recommandations à adresser aux autorités autrichiennes portant sur des mesures qui permettraient une meilleure application de la Charte.
En application de l’article 16 paragraphe 2 de la Charte, jusqu’à un mois après la conclusion de ladite visite, c’est-à-dire avant le 12 janvier 2003, des organismes ou associations légalement établis en Autriche auront la possibilité d’attirer l’attention du Comité d’experts sur des questions relatives aux engagements pris par l’Autriche en vertu de la Partie III de la Charte et/ou de soumettre des déclarations quant à la politique suivie par l’Autriche sous l’angle de la Partie II de la Charte.