Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires :
examen de son application par la Suisse
Strasbourg, 24/09/2004 - Le Comité des Ministres vient d'adopter une Recommandation sur l'application de la Charte des langues régionales ou minoritaires par la Suisse.
Cette Recommandation repose sur le deuxième rapport d'évaluation élaboré par le Comité d'experts indépendants de la Charte, sur la base d'informations soumises périodiquement par l'Etat partie concerné et les ONG ainsi que de visites effectuées sur place par le Comité.
Pour la Suisse, le Comité des Ministres recommande, notamment, l'élaboration de mesures visant à renforcer l'utilisation du romanche dans les tribunaux, dans les relations avec l'administration cantonale et sur les chaînes de radio et de télévision du secteur privé. Il préconise également de reconnaître officiellement le yéniche comme une langue régionale ou minoritaire traditionnellement parlée en Suisse.
Texte du rapport et de la recommandation.