Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires :
examen de son application par l'Allemagne
Strasbourg, 02/03/2006 - Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient d'adopter une Recommandation à l'attention des autorités allemandes sur les mesures qu'elles pourront prendre afin d'améliorer l'application de la Charte des langues régionales ou minoritaires en Allemagne.
Le Comité des Ministres recommande, notamment, l'élaboration de mesures visant : à adopter, le cas échéant, des dispositions juridiques afin de garantir l'application effective des engagements pris par l'Allemagne ; à répondre aux besoins spécifiques en matière d'enseignement de chacune des langues régionales ou minoritaires parlées en Allemagne ; et à mener une action résolue afin qu'il soit possible d'utiliser les langues régionales ou minoritaires dans les rapports avec les administrations. Il préconise également la mise en place de mesures d'incitation aux radiodiffuseurs privés afin qu'ils diffusent davantage d'émissions dans les langues régionales ou minoritaires.
Cette Recommandation repose sur le deuxième rapport d'évaluation élaboré par le Comité d'experts indépendants de la Charte, sur la base d'informations soumises par l'Allemagne et par les ONG et de celles obtenues lors de la visite d'une délégation du Comité d'experts en Allemagne pour des réunions avec des représentants des langues régionales ou minoritaires parlées en Allemagne, dont des représentants d'ONG ainsi que des autorités des Länder et du gouvernement fédéral.
Pour plus d’information sur la Charte et son mécanisme de suivi, cliquer ici, ou contacter le Secrétariat de la Charte au Conseil de l’Europe à Strasbourg (Direction de la Coopération pour la démocration locale et régionale, DGI – Affaires juridiques, F-67075 Strasbourg Cedex, tél : +33(0)3 90 21 52 77).