Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Le rôle des ONG dans le mécanisme de contrôle de la Charte 

Les ONG doivent être considérées par les États comme des partenaires privilégiés dans la poursuite de l’objectif commun qu’est la promotion du plurilinguisme. Elles ont un rôle déterminant, tant avant qu’après la ratification de la Charte. Avant la ratification, elles peuvent guider les États dans le choix des langues et des dispositions de la partie III qu’ils souhaitent appliquer sur leur territoire. Dans le suivi du respect des engagements, leur rôle est d’aviser le comité des experts et les autorités nationales de tout problème pouvant survenir lors de la mise en oeuvre de la Charte dans les États. 

Nous recommandons aux ONG un petit guide pratique sur la charte intitulé "Travailler ensemble : les ONG et les langues régionales ou minoritaires", édité par les Editions du Conseil de l'Europe (lien).

Par ailleurs, trois autres outils peuvent assister les ONG pendant la mise en oeuvre et le processus de suivi de la Charte :

● Les guides linguistiques présentent un aperçu global des dispositions appliquées aux langues couvertes par la Charte.

Exemples:

Guide linguistique

Sprachführer

Guida linguistica

Языковой путеводитель

Lien vers d'autres guides linguistiques

   

● Les guides linguistiques sont complétés par des guides de négociation, qui présentent un résumé des recommandations du Comité d'experts et du Comité des Ministres relatives aux dispositions de la Charte qui ne sont pas encore mises en oeuvre. Cette compilation, qui est mise à jour après chaque cycle de suivi, assiste les ONG à préparer leurs discussions avec les autorités et avec le Comité d'experts pendant la mise en oeuvre et le processus de suivi de la Charte, et elle peut servir de base pour la rédaction d'une déclaration conformément à l'article 16, paragraphe 2 de la Charte.

Examples:

Guide de négociation

Verhandlungsführer

Guida alle Trattative

Пособие по переговорам  

● Un calendrier pour vous donner la parole (exemple) explique, selon les dates et les délais détaillés ci-dessous, comment et quand les ONG peuvent participer à la mise en œuvre et au processus de suivi.

Rapports et Recommandations

ECRML - Menu European Charter for Regional or Minority Languages


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