En bref
Accueil
A propos de la charte
Communiqués de presse
Publications sur la charte
Secrétariat /contact
 
 La charte
Texte de la charte
Signatures et ratifications
Déclarations et réservations
Etats parties
Langues couvertes
 
 Mécanisme de
 suivi
A propos
Rapport du Secrétaire Général
ONG / associations des minorités
 
 Comité d'experts
A propos du comité
Le mot du président
Membres du comité
 
 Documents
Rapports étatiques
Rapports d'évaluation
Recommandations du Comité des Ministres
 
 Evénements
Calendrier
 
 Accès restreint
Accès restreint
Réinitialisation du Mot de passe
 

Les langues régionales et minoritaires en Europe sont d’une diversité et d’une hétérogénéité très grandes : le nombre de locuteurs de langues parlées traditionnellement va de quelques centaines à plusieurs millions, certaines d’entre elles ont le statut de langues co-officielles, d’autres ne sont parlées que dans le cercle familial. Elles ont pourtant un point commun, c’est d’être toutes dans une certaine mesure en situation de vulnérabilité, certaines étant même menacées d’extinction – tendance qui ne pourrait être renversée que si les Etats prennent des mesures énergiques.

C’est là que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a un rôle à jouer. Cette convention unique du Conseil de l’Europe est destinée à tenir compte de la diversité des situations linguistiques en Europe et, en conséquence, à garantir une protection optimale sur le plan juridique et à répondre aux besoins des locuteurs.

Ainsi que le veut la Charte, le Comité d’experts indépendants, composé essentiellement de juristes et de linguistes, a pour vocation de suivre l’application de la Charte dans les différents Etats contractants au cours de cycles réguliers et d’examiner dans quelle mesure les Etat se conforment à leurs obligations au regard de la Charte. Ce faisant, le Comité engage un dialogue tripartite constructif avec l'Etat et les locuteurs afin de parvenir à des résultats effectifs en matière de protection et de promotion des langues. La Charte exige qu'une législation interne et des politiques et pratiques linguistiques soient adoptées conformément à l’esprit de la Charte, dans l'intérêt des langues régionales ou minoritaires. Le Comité supervise ce processus.

Aujourd'hui, le Comité peut se prévaloir de dix années d’expérience précieuse en matière de suivi. Il a établi des normes européennes pour les politiques relatives aux langues minoritaires fondées sur la Charte, en synergie avec les autres organes compétents du Conseil de l'Europe. La Charte, on peut le constater, a contribué à faire une différence et nous veillerons à ce qu'elle continue de remplir cette mission.

Stefan Oeter, Président du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires