Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

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Les langues régionales ou minoritaires en Espagne : le Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport d’évaluation
Strasbourg, 21.01.2016 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui six recommandations aux autorités espagnoles sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il a publié également le rapport d´un comité d’experts qui évalue la conformité de l´Espagne avec la Charte.
Dans son rapport, le Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires constate que les autorités espagnoles ont choisi un niveau très élevé de protection des langues co-officielles des communautés autonomes, et il souligne que la mise en œuvre des engagements contraignants pris par l’Espagne au titre de la Charte s’est considérablement améliorée ces dernières années, notamment pour les engagements qui relèvent de la responsabilité des communautés autonomes.
Toutefois, le rapport – le quatrième établi par le comité sur l’Espagne – recense plusieurs problèmes importants. La législation sur le droit d’obtenir que les procédures judiciaires et administratives soient conduites dans la langue régionale pertinente n’a pas été modifiée de manière à garantir l’exercice de ce droit à la demande d’une partie ; par ailleurs, l’utilisation des langues régionales dans certains secteurs de l’administration d’Etat et dans les services publics, en particulier dans le domaine de la santé, pâtit d’un manque de personnel capable d’employer ces langues. Lire plus

Le Conseil de l'Europe appelle la Pologne à promouvoir la sensibilisation et la tolérance envers les langues minoritaires et leur culture
Strasbourg, 02.12.2015 – Le Comité des Ministres a rendu publics aujourd’hui un rapport d’évaluation et des recommandations sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en Pologne.
Dans ce pays, 14 langues sont protégées par la Charte. Le rapport reconnaît qu’il existe un dialogue institutionnalisé efficace entre les autorités nationales et les locuteurs de langues régionales ou minoritaires. Un autre point positif est le soutien financier des autorités à l’emploi de ces langues dans l’éducation, les médias et la culture.
Par contre, le rapport exhorte la Pologne à renforcer l’enseignement en bélarussien, en allemand, en kachoube, en lemkovien et en ukrainien et à accroître la présence des langues régionales ou minoritaires à la radio et à la télévision. Il recommande également à la Pologne d’améliorer sa législation régissant l’emploi des langues régionales ou minoritaires dans les relations avec les autorités administratives. Lire plus

Le Conseil de l’Europe invite la République tchèque à promouvoir plus énergiquement les langues minoritaires
Strasbourg, 02.12.2015 – Le Conseil de l’Europe a invité aujourd’hui la République tchèque à intensifier ses efforts visant à protéger et à promouvoir les langues minoritaires, en particulier l’allemand et le romani.
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adressé à la République tchèque un certain nombre de recommandations, fondées sur le rapport d’un comité d’experts évaluant le respect par ce pays des dispositions de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Dans ce rapport, le comité souligne que le cadre de protection des minorités nationales est globalement bien développé et relève l’existence d’un programme spécial de financement pour la mise en œuvre de la Charte.
Toutefois, il demande à la République tchèque d’intensifier ses efforts visant à sensibiliser aux langues et aux cultures minoritaires en tant que parties intégrantes du patrimoine culturel du pays et à accroître la tolérance à leur égard. Des mesures sont nécessaires, en particulier, pour promouvoir l’allemand et le romani dans le domaine de l’éducation ainsi que leur utilisation dans les médias et la vie publique. Lire plus

Le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM) demande davantage d’actions afin de protéger et promouvoir la langue romani
Déclaration adoptée par le Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM) le 5 novembre 2015 à l’occasion de la Journée internationale de la langue romani
Sur 25 pays ayant ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 15 ont officiellement reconnu le romani comme langue minoritaire pratiquée traditionnellement sur leur territoire. Le romani est ainsi la langue qui a recueilli le plus grand nombre de ratifications au titre de la Charte, ce qui reflète, entre autres, son statut de langue européenne.
Alors que deux options de ratification sont possibles – une protection générale définie dans la partie II de la Charte ou la définition de dispositions spéciales pour soutenir une langue au titre de la partie III –, la majorité – les deux tiers des pays, a opté pour la protection générale, qui s’applique automatiquement à toutes les langues traditionnellement parlées sur le territoire national. Lire plus

La France et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM)

La France a signé la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (CELRM) le 7 mai 1999, mais ne l’a pas encore ratifiée. En janvier 2014, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité un amendement constitutionnel permettant la ratification du traité. Le Sénat débattra de l’amendement proposé le 27 octobre et le 3 novembre 2015. L’approbation par le Congrès, l’amendement de la Constitution et la ratification de la Charte sont toujours en attente. Lire plus
 
 
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