Culture, patrimoine et diversité

Strasbourg, 3 mars 2013

CEP-CDCPP (2013) 1F

CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE

7e CONFERENCE DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR

LA CONVENTION EUROPEENNE DU PAYSAGE

Conférence organisée sous les auspices de la Présidence de l’Andorre
du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Conseil de l’Europe
Palais de l’Europe, Strasbourg
26-27 mars 2013
Salle 5

Document du Secrétariat Général
Direction de la Gouvernance démocratique
Direction Générale II – Démocratie

Présentation

La Convention européenne du paysage a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à Strasbourg le 19 juillet 2000 et ouverte à la signature des Etats membres de l’Organisation à Florence le 20 octobre 2000, afin de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages européens et de favoriser la coopération européenne. Il s’agit du premier traité international exclusivement consacré à l’ensemble des dimensions du paysage européen. La Convention s’applique à tout le territoire des Parties et porte sur les espaces naturels, ruraux, urbains et périurbains. Elle concerne donc de la même façon les paysages pouvant être considérés comme remarquables, que les paysages du quotidien et les paysages dégradés.

A ce jour, 38 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention : Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, «l’ex-République Yougoslave de Macédoine», Turquie, Ukraine et le Royaume-Uni. Deux Etats l’ont également signée : Islande et Malte.

La Convention apporte une importante contribution à la mise en œuvre des objectifs du Conseil de l’Europe, qui sont de promouvoir la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence du droit, ainsi que de rechercher des solutions communes aux grands problèmes de société. En développant une nouvelle culture du territoire, le Conseil de l’Europe cherche à promouvoir la qualité de vie et le bien-être des populations.

La Conférence a pour objet de présenter à l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, aux Etats observateurs et aux institutions et organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, l’état d’avancement des travaux tendant à la mise en œuvre de la Convention et de traiter des questions pratiques posées en vue de sa mise en œuvre.

La Conférence constitue le moyen permettant au Conseil de l’Europe d’assurer, conformément à l’article 10 de la Convention, le suivi de celle-ci, le comité d’experts compétent étant, en vertu d’un mandat du Comité des Ministres, le CD-CPP. Les conclusions de la Conférence seront portées à l’attention du CD-CPP qui fera ensuite rapport au Comité des Ministres. L’attention de la Conférence est attirée sur le fait que le mandat du CD-CPP venant à expiration le 31 décembre 2013, la tenue d’une nouvelle conférence tout comme ses activités futures dépendront d’une décision ultérieure du Comité des Ministres.

* * *

http://www.coe.int/Conventioneuropeennedupaysage
http://www.coe.int/EuropeanLandscapeConvention

MARDI 26 MARS 2013

Ouverture de la Conférence  

9.00-9.30 Accueil des participants

9.30-10.45

Ouverture par Mme Maria José FESTAS, Présidente de la Conférence de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe, Vice-Présidente du Comité directeur pour la culture, le patrimoine culturel et le paysage (CDCPP)

Allocutions d’ouverture

Mme Gabriella BATTAINI-DRAGONI, Secrétaire Général Adjointe du Conseil de l’Europe

M. Francesc CAMP, Ministre du Tourisme et de l’Environnement de l’Andorre, au nom de la Présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Présentation de la Stratégie nationale du paysage de l’Andorre

Mme Anne-Marie CHAVANON, Présidente de la Commission Démocratie, Cohésion sociale et
Enjeux mondiaux de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe

10.45-11.00

1. Adoption de l’ordre du jour
[Document pour action : CEP-CDCPP (2013) 1]

11.00-11.30 Pause

* * *

Session 1 – Mise en œuvre de la Convention européenne du paysage 

11.30-13.00

2. Rapport général d’activités de la Convention européenne du paysage et état des signatures et des ratifications
[Document pour information : CEP-CDCPP (2013) 2 ; Présentation powerpoint]

3. Présentation des actions menées par les Parties à la Convention européenne du paysage aux niveaux national, régional et local
[Document pour information : CEP-CDCPP (2013) 3]

Communications des représentants des Etats Parties à la Convention (7 mn)
Présentations powerpoint :

Communications des représentants d’Etats non Parties à la Convention (7 mn)

13.00-14.30 Déjeuner

14.30-16.00

4. Présentation de la 1e phase du Système d’information de la Convention européenne du paysage et de son Glossaire
[Document pour action : CEP-CDCPP (2013) 4]

5. Politiques du paysage menées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe 
[Document pour information : CEP-CDCPP (2013) 5

16.00-16.30 Pause

16.30-18.00

6. Conclusions des Réunions des Ateliers du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage
[Réunions des ateliers sur la Convention européenne du paysage : lien pour information]
[Publications : lien pour information]

6.1. 10e Ateliers sur « Paysage multifonctionnel», Evora, Portugal, 19-20 octobre 2011

6.2. 11e Ateliers sur « Forum des sélections nationales du Prix du paysage du Conseil de l’Europe Sessions 2008-2009 et 2010-2011», Carbonia, Italie, 4-5 juin 2012

6.3. 12e Ateliers sur « Visions pour l’Europe du futur sur la démocratie territoriale : le paysage comme nouvelle stratégie de l’aménagement du territoire… une autre manière de voir le territoire en impliquant la société civile… », Thessalonique, Grèce, 2-3 octobre 2012

18.00-19.30 Réception officielle au Restaurant Bleu du Palais de l’Europe offerte par la Présidence de l’Andorre du Comité des Ministres

MERCREDI 27 MARS 2013

9.00-10.30

Session 2 – Information sur d’autres actions de mise en œuvre de la Convention européenne du paysage 

7. 13e Ateliers du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage

    « Devenir des territoires, identification et qualification des paysage : un exercice de démocratie», Monténégro, 2-3 octobre 2013

8. Rapports thématiques du Conseil de l’Europe sur la Convention européenne du paysage
[Lien pour information :
Paysage et développement durable : les enjeux de la Convention européenne du paysage
Facettes du paysage : réflexions et propositions pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage]

8.1. Rapport sur « Paysage et éducation »

8.2. Rapport sur « Paysage et loisirs »

9. Présentation du rapport
« La Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT), considérant le paysage et ses valeurs patrimoniales »
[Document pour information – 16CEMAT-CHF 94 (2012) 3F ; Présentation Powerpoint]

10. Actes de la Célébration du 10e anniversaire de l’ouverture de la Convention européenne du paysage à la signature
[Lien pour information]

11. Revue Futuropa, pour une nouvelle vision du paysage et du territoire, sur « Paysage et espace public »
[Lien pour information]

10.30-11.00 Pause

Prochains travaux et clôture de la Conférence

11.00-12.00

12. Prix du paysage du Conseil de l’Europe – Troisième Session 2013
[Lien pour information]
[Document pour information : CEP-CDCPP (2013) 11]

13. Divers

14. Conclusions de la Conférence
par Mme Maria José FESTAS, Présidente de la Conférence de la Convention européenne du paysage du Conseil de l’Europe

* * *