Culture, patrimoine et diversité


Présentation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992)

Le patrimoine archéologique : évolution d'une définition
Le patrimoine archéologique recouvre  les structures, constructions, ensembles architecturaux, sites aménagés, témoins mobiliers, monuments d’autre nature, ainsi que leur contexte, qu’ils soient situés dans le sol ou sous les eaux . Depuis la Convention de Londres, sa définition a évolué. Ainsi, les objets relevés lors de fouilles par exemple ne sont plus les seuls éléments importants. Chaque trace, chaque témoignage, susceptible d'éclairer un aspect du passé de l'humanité, de faire avancer la connaissance de l'histoire et des relations de l'homme avec son milieu naturel, prend toute sa dimension patrimoniale.

Une source de la mémoire collective européenne
La Convention révisée met en évidence l'importance scientifique du patrimoine archéologique. Précédemment, on fouillait les sites et les monuments archéologiques afin d'en retirer les objets que l'on plaçait dans les musées et dans les galeries d'art. Beaucoup regardaient, et regardent encore aujourd'hui, ce patrimoine comme une source de profit commercial. Les Etats doivent veiller à empêcher ce genre de fouilles. Grâce aux techniques scientifiques de plus en plus élaborées, l'étude du patrimoine archéologique offre des détails précieux sur l'évolution de l'humanité en Europe. Il est finalement une source de la mémoire collective européenne, un instrument d'étude historique et scientifique, qu'il faut protéger.

Archéologie et aménagement du territoire
La Convention de La Valette établit une interaction directe entre l'archéologie et l'aménagement du territoire. En cela, elle remet à jour la Convention de Londres de 1969. Car plus de vingt ans après, la population, le niveau de vie, mais aussi le nombre et la complexité des projets se sont accrus : grands travaux (autoroutes, métros et trains à grande vitesse, remaniement des centres urbains anciens, parcs de stationnement…) ou interventions dans la nature (reboisement, consolidation des sols, par exemple). Ces opérations ont engendré des risques nouveaux pour la découverte et la protection du patrimoine archéologique.

Identification du patrimoine archéologique et mesures de protection juridique
La connaissance du patrimoine archéologique grâce à un inventaire précis est particulièrement important et utile au moment de planifier des projets d'aménagement du territoire. Les mesures de protection juridique consistent en particulier à réglementer la conduite des fouilles sur les terrains publics comme privés.

Conservation intégrée et patrimoine archéologique
L'application des principes de la conservation intégrée au patrimoine archéologique vise à ce que les Etats encouragent la collaboration des archéologues, urbanistes et aménageurs du territoire dans tout le processus de planification. Par ailleurs, les nouvelles constructions ne devront pas altérer le paysage ni la situation d'un site, en modifiant par exemple le cours des eaux, le régime des vents, ou la diffusion de la lumière solaire.

Financement, diffusion de l'information et assistance technique mutuelle
La Convention révisée demande à chaque Etat partie de soutenir financièrement la recherche archéologique, d'encourager l'archéologie préventive à partir de financements publics ou privés suivant les circonstances. Ce coût comporte aussi bien le travail archéologique lui-même que les activités postérieures aux fouilles, notamment l'archivage des recherches et l'établissement de catalogues et de rapports. Il est prévu que l'information scientifique collectée et les analyses de spécialistes seront largement diffusées, de même que sera développée l'assistance technique et scientifique mutuelle grâce à des échanges de personnes dans les métiers intéressant la conservation du patrimoine archéologique.

Sensibilisation du public au patrimoine archéologique
Plus le public est conscient de la valeur de son patrimoine, moins il est enclin à l'endommager ou à le détruire. C'est la raison pour laquelle la Convention de La Valette rappelle que l'accès aux sites et aux objets doit être facilité. Certaines circonstances exigent parfois que l'accès soit refusé au public dans l'intérêt du patrimoine − par exemple des grottes contenant des peintures rupestres préhistoriques fermées au public pour ne pas élever de manière dommageable la teneur en humidité et en bactéries. Il est prévu dans de tels cas, que les sites seront présentés sous d'autres formes, par des reproductions en grandeur réelle notamment.

Prévention de la circulation illicite des biens
Pour lutter contre la circulation illicite des objets, les Etats peuvent coopérer en s'informant mutuellement de l'apparition d'objets suspects sur le marché. La Convention rappelle en outre que la meilleure arme contre le commerce d'objets provenant de fouilles illicites passe par l'éducation du public, une éducation tendant à montrer qu'en séparant l'objet de son contexte, on détruit la valeur scientifique de cet objet en même temps qu'on endommage son site d'origine.

Le suivi par le Conseil de l'Europe
La Convention établit un comité d'experts auprès du Conseil de l'Europe chargé de faire régulièrement le point des politiques de protection du patrimoine archéologique dans les Etats parties.

La Convention de La Valette au regard d'autres textes internationaux
La Convention de La Valette définit, à l’échelon de l’Europe et sous forme de traité international, les principes de base communs à mettre en œuvre dans les politiques nationales du patrimoine archéologique. Elle complète les dispositions générales de la Convention du patrimoine mondial de l'Unesco (1972) et réactualise la recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques (Unesco, 1956) ainsi que celle concernant la protection, sur le plan national, du patrimoine culturel et naturel (Unesco, 1972). Elle complète également sous l’angle des mesures de prévention la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels (Unesco, 1970). La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Unesco, 2001) a un champ d’action plus restrictif et spécifique que la Convention de La Valette. Elle porte essentiellement sur le patrimoine subaquatique maritime et concerne des biens d’au moins cent ans. Les deux conventions sont ainsi complémentaires.