Culture, patrimoine et diversité


Parties à la Convention

 

La Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (la Convention de Faro) a été élaborée entre 2003 et 2005 par un comité restreint d'experts. Ella a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 octobre 2005 et ouverte à la signature aux Etats membres à Faro, au Portugal, le 27 octobre de la même année. La Convention de Faro est entrée en vigueur le 1er juin 2011.

 

À ce jour, 16 Etats membres ont ratifié la Convention: Arménie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Luxembourg, République de Moldova, Monténégro, Norvège, Portugal, Serbie, République slovaque, Slovénie, Ukraine et "l'ex-République yougoslave de Macédoine". En outre, cinq États ont signé la Convention: Albanie, Belgique, Bulgarie, Italie et Saint-Marin. Le processus de signature est en cours dans un certain nombre d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe.


 

La Convention

Texte de la Convention

Rapport explicatif  

 

Contact

Mikhael de Thyse
+33 388 41 28 61