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Forum 2005 – Concilier la flexibilit du travail et la cohsion sociale
 
Remarques de clture de M. Alexander Vladychenko, Directeur gnral de la cohsion sociale au Conseil de l'Europe

Chers collgues,
Mesdames et Messieurs,

Depuis hier matin, nous tudions les moyens de concilier la flexibilit du travail et la cohsion sociale.

Comme j'ai dj eu l'occasion de le signaler hier, cette tche est essentielle dans l'optique du Conseil de l'Europe en matire de cohsion sociale.

Comme nous l'avons soulign dans la stratgie que nous avons labore, la cohsion sociale, qui se fonde sur notre engagement en faveur des droits de l'homme, de la dmocratie et de l'Etat de droit, constitue un lment indispensable l'application pleine et entire de ces droits. Il est naturel que le Conseil de l'Europe s'efforce de dvelopper une conception de la cohsion sociale fonde sur les droits.

Selon la dfinition du Conseil de l'Europe, la cohsion sociale est  la capacit d'une socit assurer le bien-tre de tous ses membres, minimiser les disparits et viter la polarisation. Une socit cohsive est une communaut solidaire compose d'individus libres poursuivant des buts communs par des voies dmocratiques .

Le bien-tre des personnes suppose non seulement l'quit et la non discrimination dans l'accs aux droits de l'homme mais aussi la reconnaissance de la dignit, des comptences et de la contribution de chaque personne la socit ; la libert de chacun de rechercher son dveloppement personnel ainsi que la possibilit pour chaque personne de participer activement la socit en qualit de citoyen part entire.

On voit aisment pourquoi la flexibilit du travail donne souvent aux individus le sentiment d'tre moins en scurit. En outre, comme l'a indiqu le reprsentant de l'Organisation mondiale de la sant, cette situation peut affecter la sant physique et mentale des individus.

Nous avons vu aussi en quoi la flexibilit du travail pouvait reprsenter une chance pour certains mais tendait en exclure d'autres ; comment elle pouvait empcher l'accs des revenus stables, la protection sociale et un logement dcent et comment elle pouvait perturber l'instauration d'un quilibre sain entre le travail et la vie personnelle et conduire certaines personnes retarder le moment d'avoir des enfants.

Par ailleurs, les chefs et cadres d'entreprise nous ont indiqu qu'ils avaient besoin de souplesse et de main-d'œuvre flexible de manire s'adapter aux marchs mondiaux et tre comptitifs. Or, il est couramment admis qu'une conomie du savoir dynamique exige une flexibilit accrue de la main-d'œuvre. La cohsion sociale doit se fonder sur les bases stables d'une performance conomique solide.

Nous avons recueilli beaucoup d'lments d'informations qui confirment certaines de nos craintes et mettent en lumire les dilemmes auxquels nous devons faire face, de sorte que l'on commence se demander s'il est vritablement possible de concilier la flexibilit du travail et la cohsion sociale.

Cependant, la premire conclusion que je tire de ce forum est encourageante. Lorsque toutes les parties prenantes ont prsent leurs diffrents besoins de flexibilit et de stabilit, tout au dbut du forum, on s'est aperu qu'il n'tait nullement impossible d'harmoniser les divers intrts de manire trouver, d'un commun accord, des moyens de concilier la flexibilit du travail et la cohsion sociale. Ces deux notions ne s'excluent pas mutuellement priori.

La flexibilit du travail n'est pas seulement une ncessit pour les employeurs. On a vu que, certes, les salaris n'aiment pas le risque mais qu'ils ne sont pas forcment contre la flexibilit en tant que telle. Ils cherchent, en effet, le type de flexibilit du travail leur permettant de s'organiser, de concilier leur vie professionnelle et familiale et d'avoir du temps pour lever leurs enfants ou s'occuper des personnes ges. On a vu galement que les employeurs ont besoin de stabilit et de fiabilit dans les relations de travail. Il ressort clairement que la flexibilit du travail n'est pas la seule variable dont dpendent la comptitivit et la performance conomique mais complte plutt une srie d'autres mesures d’accompagnement.

En rassemblant toutes les parties prenantes, on s'aperoit qu'il est possible de crer une situation o tout le monde est gagnant et qu'il y a un espace de ngociation mutuellement bnfique.

Au cours de la journe et demie coule, nous avons eu la chance d'entendre parler d'une srie de propositions novatrices et d'expriences clairantes. Les intervenants nous ont dcrit tout d'abord le modle danois de flexicurit, puis le modle nerlandais et les bonnes pratiques mises en œuvre dans des pays comme l'Autriche, l'Espagne ou l'Italie. Chefs d'entreprise et ONG ont galement donn des conseils pour s'attaquer au problme. Ce matin, d'autres organisations internationales ont prsent leur stratgie, aprs quoi des responsables politiques chevronns ont expos leurs diffrents points de vue.

Il est stimulant de constater la multiplicit des ides positives avances pour instaurer de nouvelles formes de cohsion sociale dans un monde de marchs du travail flexibles. Bien que l'on ne puisse transfrer purement et simplement les meilleures pratiques d'un pays ou d'une rgion l’autre, il est important d'tre inform des mesures concrtes et novatrices qui peuvent faire partie d'une stratgie localement ou nationalement adapte pour assurer la cohsion sociale.

Par tous ces moyens diffrents, on s'efforce de combiner la flexibilit et la scurit de manire garantir ce que l'on appelle inlgamment la  flexicurit .

Toutefois, les stratgies de flexicurit ne sont pas toutes galement compatibles avec la cohsion sociale, comme l'ont montr les dbats sur la protection et l'insertion sociales. La conception de la cohsion sociale qui est celle du Conseil de l'Europe peut, je crois, contribuer tablir un cadre normatif fond sur les droits sociaux.

C'est pourquoi nous vous avons soumis un avant-projet d' inventaire des politiques gnrales  qui pourrait servir structurer le dbat en cours et souligner les divers aspects qui doivent tre pris en compte. Ce dbat pourrait ensuite aider les intresss concevoir des solutions intelligentes compatibles avec la cohsion sociale et inspires par les bonnes pratiques.
Pour trouver le type d'instruments de flexicurit favorisant la cohsion sociale, il est essentiel d'associer toutes les parties prenantes et de dvelopper le sens des responsabilits partages. La cohsion sociale n'est pas seulement un objectif mais aussi un processus qui s'efforce de s'adapter aux besoins de chacun. Toutefois, comme la flexibilit rend les formes traditionnelles de dialogue social plus difficiles, il nous faut concevoir de nouvelles mthodes et de nouveaux espaces pour ce dialogue.

Le Conseil de l'Europe aimerait engager ce processus en proposant comme base de discussion l'inventaire des politiques gnrales.

Malgr les diffrences de situation entre les pays d'Europe occidentale et les pays en transition, le but de la cohsion sociale est applicable partout ; il doit, cependant, tre ajust en fonction des diverses situations conomiques, institutions et traditions. Le Conseil de l'Europe espre qu'un forum paneuropen peut contribuer promouvoir l'change d'expriences et de bonnes pratiques et aider ainsi tous nos Etats membres laborer des stratgies long terme.

L'action du Conseil de l'Europe repose sur la garantie des droits sociaux fondamentaux. Nous avons vu que le droit au travail doit tre interprt diffremment compte tenu des changements intervenus dans le monde de l’entreprise. De nouvelles interprtations et une volution du droit du travail sont ncessaires pour donner un nouveau souffle au droit au travail. Comme nous l'avons vu, nous avons besoin d'un droit l'emploi, d'un droit de bonnes transitions et d'un droit au dveloppement autonome. Nous devons nouveau examiner nos textes de loi dans cette optique.

J'espre que nous ferons tous de ce forum un tremplin pour agir. Concilier la flexibilit du travail et la cohsion sociale est tout fait possible mais nous avons encore un long chemin parcourir.