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Forum 2005 – Concilier la flexibilit� du travail et la coh�sion sociale
 
Remarques de cl�ture de M. Alexander Vladychenko, Directeur g�n�ral de la coh�sion sociale au Conseil de l'Europe

Chers coll�gues,
Mesdames et Messieurs,

Depuis hier matin, nous �tudions les moyens de concilier la flexibilit� du travail et la coh�sion sociale.

Comme j'ai d�j� eu l'occasion de le signaler hier, cette t�che est essentielle dans l'optique du Conseil de l'Europe en mati�re de coh�sion sociale.

Comme nous l'avons soulign� dans la strat�gie que nous avons �labor�e, la coh�sion sociale, qui se fonde sur notre engagement en faveur des droits de l'homme, de la d�mocratie et de l'Etat de droit, constitue un �l�ment indispensable � l'application pleine et enti�re de ces droits. Il est naturel que le Conseil de l'Europe s'efforce de d�velopper une conception de la coh�sion sociale fond�e sur les droits.

Selon la d�finition du Conseil de l'Europe, la coh�sion sociale est � la capacit� d'une soci�t� � assurer le bien-�tre de tous ses membres, � minimiser les disparit�s et � �viter la polarisation. Une soci�t� coh�sive est une communaut� solidaire compos�e d'individus libres poursuivant des buts communs par des voies d�mocratiques �.

Le bien-�tre des personnes suppose non seulement l'�quit� et la non discrimination dans l'acc�s aux droits de l'homme mais aussi la reconnaissance de la dignit�, des comp�tences et de la contribution de chaque personne � la soci�t� ; la libert� de chacun de rechercher son d�veloppement personnel ainsi que la possibilit� pour chaque personne de participer activement � la soci�t� en qualit� de citoyen � part enti�re.

On voit ais�ment pourquoi la flexibilit� du travail donne souvent aux individus le sentiment d'�tre moins en s�curit�. En outre, comme l'a indiqu� le repr�sentant de l'Organisation mondiale de la sant�, cette situation peut affecter la sant� physique et mentale des individus.

Nous avons vu aussi en quoi la flexibilit� du travail pouvait repr�senter une chance pour certains mais tendait � en exclure d'autres ; comment elle pouvait emp�cher l'acc�s � des revenus stables, � la protection sociale et � un logement d�cent et comment elle pouvait perturber l'instauration d'un �quilibre sain entre le travail et la vie personnelle et conduire certaines personnes � retarder le moment d'avoir des enfants.

Par ailleurs, les chefs et cadres d'entreprise nous ont indiqu� qu'ils avaient besoin de souplesse et de main-d'œuvre flexible de mani�re � s'adapter aux march�s mondiaux et � �tre comp�titifs. Or, il est couramment admis qu'une �conomie du savoir dynamique exige une flexibilit� accrue de la main-d'œuvre. La coh�sion sociale doit se fonder sur les bases stables d'une performance �conomique solide.

Nous avons recueilli beaucoup d'�l�ments d'informations qui confirment certaines de nos craintes et mettent en lumi�re les dilemmes auxquels nous devons faire face, de sorte que l'on commence � se demander s'il est v�ritablement possible de concilier la flexibilit� du travail et la coh�sion sociale.

Cependant, la premi�re conclusion que je tire de ce forum est encourageante. Lorsque toutes les parties prenantes ont pr�sent� leurs diff�rents besoins de flexibilit� et de stabilit�, tout au d�but du forum, on s'est aper�u qu'il n'�tait nullement impossible d'harmoniser les divers int�r�ts de mani�re � trouver, d'un commun accord, des moyens de concilier la flexibilit� du travail et la coh�sion sociale. Ces deux notions ne s'excluent pas mutuellement � priori.

La flexibilit� du travail n'est pas seulement une n�cessit� pour les employeurs. On a vu que, certes, les salari�s n'aiment pas le risque mais qu'ils ne sont pas forc�ment contre la flexibilit� en tant que telle. Ils cherchent, en effet, le type de flexibilit� du travail leur permettant de s'organiser, de concilier leur vie professionnelle et familiale et d'avoir du temps pour �lever leurs enfants ou s'occuper des personnes �g�es. On a vu �galement que les employeurs ont besoin de stabilit� et de fiabilit� dans les relations de travail. Il ressort clairement que la flexibilit� du travail n'est pas la seule variable dont d�pendent la comp�titivit� et la performance �conomique mais compl�te plut�t une s�rie d'autres mesures d’accompagnement.

En rassemblant toutes les parties prenantes, on s'aper�oit qu'il est possible de cr�er une situation o� tout le monde est gagnant et qu'il y a un espace de n�gociation mutuellement b�n�fique.

Au cours de la journ�e et demie �coul�e, nous avons eu la chance d'entendre parler d'une s�rie de propositions novatrices et d'exp�riences �clairantes. Les intervenants nous ont d�crit tout d'abord le mod�le danois de flexicurit�, puis le mod�le n�erlandais et les bonnes pratiques mises en œuvre dans des pays comme l'Autriche, l'Espagne ou l'Italie. Chefs d'entreprise et ONG ont �galement donn� des conseils pour s'attaquer au probl�me. Ce matin, d'autres organisations internationales ont pr�sent� leur strat�gie, apr�s quoi des responsables politiques chevronn�s ont expos� leurs diff�rents points de vue.

Il est stimulant de constater la multiplicit� des id�es positives avanc�es pour instaurer de nouvelles formes de coh�sion sociale dans un monde de march�s du travail flexibles. Bien que l'on ne puisse transf�rer purement et simplement les meilleures pratiques d'un pays ou d'une r�gion � l’autre, il est important d'�tre inform� des mesures concr�tes et novatrices qui peuvent faire partie d'une strat�gie localement ou nationalement adapt�e pour assurer la coh�sion sociale.

Par tous ces moyens diff�rents, on s'efforce de combiner la flexibilit� et la s�curit� de mani�re � garantir ce que l'on appelle in�l�gamment la � flexicurit� �.

Toutefois, les strat�gies de flexicurit� ne sont pas toutes �galement compatibles avec la coh�sion sociale, comme l'ont montr� les d�bats sur la protection et l'insertion sociales. La conception de la coh�sion sociale qui est celle du Conseil de l'Europe peut, je crois, contribuer � �tablir un cadre normatif fond� sur les droits sociaux.

C'est pourquoi nous vous avons soumis un avant-projet d'� inventaire des politiques g�n�rales � qui pourrait servir � structurer le d�bat en cours et � souligner les divers aspects qui doivent �tre pris en compte. Ce d�bat pourrait ensuite aider les int�ress�s � concevoir des solutions intelligentes compatibles avec la coh�sion sociale et inspir�es par les bonnes pratiques.
Pour trouver le type d'instruments de flexicurit� favorisant la coh�sion sociale, il est essentiel d'associer toutes les parties prenantes et de d�velopper le sens des responsabilit�s partag�es. La coh�sion sociale n'est pas seulement un objectif mais aussi un processus qui s'efforce de s'adapter aux besoins de chacun. Toutefois, comme la flexibilit� rend les formes traditionnelles de dialogue social plus difficiles, il nous faut concevoir de nouvelles m�thodes et de nouveaux espaces pour ce dialogue.

Le Conseil de l'Europe aimerait engager ce processus en proposant comme base de discussion l'inventaire des politiques g�n�rales.

Malgr� les diff�rences de situation entre les pays d'Europe occidentale et les pays en transition, le but de la coh�sion sociale est applicable partout ; il doit, cependant, �tre ajust� en fonction des diverses situations �conomiques, institutions et traditions. Le Conseil de l'Europe esp�re qu'un forum paneurop�en peut contribuer � promouvoir l'�change d'exp�riences et de bonnes pratiques et aider ainsi tous nos Etats membres � �laborer des strat�gies � long terme.

L'action du Conseil de l'Europe repose sur la garantie des droits sociaux fondamentaux. Nous avons vu que le droit au travail doit �tre interpr�t� diff�remment compte tenu des changements intervenus dans le monde de l’entreprise. De nouvelles interpr�tations et une �volution du droit du travail sont n�cessaires pour donner un nouveau souffle au droit au travail. Comme nous l'avons vu, nous avons besoin d'un droit � l'emploi, d'un droit � de bonnes transitions et d'un droit au d�veloppement autonome. Nous devons � nouveau examiner nos textes de loi dans cette optique.

J'esp�re que nous ferons tous de ce forum un tremplin pour agir. Concilier la flexibilit� du travail et la coh�sion sociale est tout � fait possible mais nous avons encore un long chemin � parcourir.