Politique de la santé

Politiques de la santé

Recommandations du Comité des Ministres

Les recommandations sont adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et adressées aux gouvernements des Etats membres.

La première recommandation sur les politiques de santé date de 1978. Pendant ces années le Comité des Ministres a couvert à travers son action la plupart des questions, créant des paramètres sur les politiques de la santé.

Afin de prendre une meilleure vision de toutes les recommandations, veuillez chercher à travers les thèmes suivants:


Control du cancer

Recommandation No R(89)13 sur l'organisation des soins multidisciplinaires aux cancéreux
Recommandation No R(80)6 concernant la lutte contre le cancer

Désordre mental

Recommandation Rec(2004)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux
Recommandation Rec(83)2 sur la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et placées comme patients involontaires

Groupes vulnerables

Recommandation Rec(2001)12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'adaptation des services de soins de santé à la demande de soins et de services des personnes en situation marginale. Cette recommandation propose un approche multi-sectoriel à l'action préventive, pour créer des soutiens à la réintégration sociale et afin d'éviter la stigmatisation et améliorer la base des connaissances.

Recommandation No R(98)11 sur l'organisation des soins de santé pour les malades chroniques
Exposé des motifs
Recommandation R(98)7 relative aux aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire
Recommandation R(97)4 sur les moyens d'assurer et de promouvoir la santé de la famille monoparentale
Recommandation Rec(86)18 relative à la Charte européenne du Sport pour tous: les personnes handicapées

Handicap

Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015
Recommandation No R(97)8 relative à la réadaptation par le sport des personnes handicapées en Bosnie et Herzégovine
Recommandation No R(92)6 relative à une politique cohérente pour les personnes handicapées

Promotion et développement des politiques de la santé

La Recommandation Rec(2001)13 sur le développement d'une méthodologie dans l'élaboration de lignes directrices pour de meilleures pratiques médicales apporte un cadre pour des politiques nationales cohérentes et globales visant à l'élaboration, l'évaluation, la mise à jour et la diffusion active de lignes directrices pour des pratiques médicales basées sur l'expérimentation. L'objectif principal est de soutenir et promouvoir de bonnes pratiques médicales dans l'intérêt des patients et d'améliorer la qualité et l'efficacité des soins. Une participation des bénéficiaires en bout de chaîne -y compris les patients- grâce à un examen et/ou un essai de la version pilote proposée est nécessaire pour atteindre ce but. Le texte adopté par le Comité des Ministres invite aussi à la mise en réseau d'organisations, institutions de recherche et autres institutions produisant de l'information basée sur l'expérimentation en matière de santé.

Recommandation (2000)18 sur les critères de développement des politiques de promotion de la santé
Recommandation Rec(99)21 sur les critères de gestion des listes d'attente et des délais d'attente des soins de santé
Recommandation No R(97)17 sur le développement et la mise en oeuvre des systèmes d'amélioration de la qualité (SAQ) dans les soins de santé
Exposé des motifs

Rôle des patients

Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société : améliorer la qualité de vie des personnes handicapées
Recommandation Rec(2004)17 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'impact des technologies de l'information sur les soins de santé – Le patient et Internet

La crise du financement des systèmes de santé a obligé les gouvernements.d’introduire des réformes majeures pour réduire les coûts, tout en améliorant leur efficience mais jusqu’à très récemment les besoins des patients n’ont pas été pris en compte dans ces réformes. Bien que " les soins centrés sur les patients " soit devenu le mot d’ordre, les moyens de leur mise en œuvre n’ont pas toujours été suivis. La présente Recommandation reconnaît l’importance du renforcement du rôle des citoyens dans l’amélioration du fonctionnement des systèmes de santé, et propose des méthodes afin d’impliquer les citoyens et les patients dans la prise de décision. Elle demande aux gouvernements d’encourager la participation du citoyen à tous les aspects et les niveaux des systèmes de santé en créant des structures juridiques et des politiques qui favorisent la participation du citoyen et renforcent ses droits.
Recommandation Rec(2000)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le développement de structures permettant la participation des citoyens et des patients au processus décisionnel concernant les soins de santé
Exposé des motifs
Recommandation Rec(80)4 concernant la participation active du malade à son propre traitement


Sang

Du point de vue du Conseil de l’Europe parmi les aspects de la qualité des composants sanguins les questions éthiques, organisationnels et l’assurance de qualité sont comprises. Les recommandations qui décrivent le mieux la position du Conseil de l’Europe sur les aspects de qualité sont les
Recommandation No R(95)14 sur la protection de la santé des donneurs et des receveurs dans le cadre de la transfusion sanguine;
Recommandation No R(88)4 sur les responsabilités sanitaires dans le domaine de la transfusion sanguine et
Recommandation No R(95)15 sur la préparation, l'utilisation et l'assurance de qualité des composants sanguins

Recommandation Rec(2004)18 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'enseignement de la médecine transfusionnelle au personnel infirmier
Exposé des motifs
Recommandation Rec(2004)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les banques de sang de cordon autologue
Explanatory memorandum
Recommandation Rec(2003)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mise en place de procédures d'inactivation des agents pathogènes pour les composants sanguins
Recommandation Rec(2002)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle de l’hôpital et du clinicien s’agissant de garantir l’usage optimal du sang et des produits sanguins
Recommandation Rec(2001)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention du risque de transmission de la forme nouvelle de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine
Recommandation No R(98)10
sur l'utilisation de concentrés érythrocytaires humains pour la préparation de transporteurs d'oxygène
Recommandation No R(98)2 sur la production de progéniteurs hématopoïétiques
Recommandation No R(96)11 sur la documentation et l'archivage destinés à garantir le suivi du sang et des produits sanguins, notamment dans les hôpitaux
Recommandation No R(94)10 sur l'intervention pharmacologique précoce en cas d'infection par le VIH
Recommandation No R(93)4 relative aux essais cliniques nécessitant l'utilisation de composants et de produits issus du fractionnement du sang et du plasma humains
Recommandation No R(90)9 sur les produits plasmatiques et l'autosuffisance européenne
Recommandation No R(90)3 sur la recherche médicale sur l'être humain
Recommandation No R(89)14 sur les incidences éthiques de l'infection VIH dans le cadre sanitaire et social
Recommandation No R(87)25 concernant une politique européenne commune de santé publique de lutte contre le syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA)
Recommandation No R(86)6 sur l'exercice dans l'état de résidence par les ressortissants d'autres Etats membres du droit de vote dans les élections de l'Etat d'origine
Recommendation No R(85)12 sur le dépistage de la présence de marqueurs du SIDA chez les donneurs de sang
Recommandation No R(85)5 relative à un modèle de programme pour la formation des futurs spécialistes en transfusion sanguine
Recommandation Rec(84)16 concernant la notification des travaux impliquant de l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombiné
Recommandation No R(84)6 sur la prévention de la transmission du paludisme par la transfusion sanguine
Recommandation No R(83)8 sur la prévention de la transmission possible du syndrome d'immunodépression acquise (SIDA) des donneurs contaminés aux receveurs de sang ou de produits sanguins
Recommandation No R(81)14 sur la prévention de la transmission de maladies infectieuses dans le tranfert international du sang, de ses composants et de ses dérivés
Recommandation No R(81)5 concernant l'administration prénatale de l'immunoglobuline anti-D
Recommandation No R(80)5 concernant les produits sanguins pour le traitement des hémophilies
Recommandation No R(79)5 concernant le transport et l'échange internationaux de substances d'origine humaine

Services de la santé

Recommandation Rec(2006)18 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services de santé dans une société multiculturelle
Recommandation Rec(2006)17 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les hôpitaux en transition : nouvel équilibre entre soins en établissement et soins de proximité
Recommandation Rec(2006)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la mobilité transfrontalière des professionnels de santé et son incidence sur le fonctionnement des systèmes de soins
Recommandation Rec(2006)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à un meilleur accès aux soins de santé pour les Roms et les Gens du voyage en Europe
Recommandation Rec(2006)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion de la sécurité des patients et de la prévention des événements indésirables dans les soins de santé
Recommendation Rec(2005)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle et la formation des professionnels du don d'organes (« coordinateurs du prélèvement »)
Recommandation Rec(99)21 sur les critères de gestion des listes d'attente et des délais d'attente des soins de santé
Recommandation Rec(99)3 relative à l'harmonisation des règles en matière d'autopsie médico-légale
Recommandation No R(98)11sur l'organisation des soins de santé pour les malades chroniques
Exposé des motifs
Recommandation Rec(86)5 sur la généralisation des soins médicaux
Recommandation Rec(86)4 pour l'utilisation d'un formulaire européen uniforme pour l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire à l'étranger
Recommandation Rec(84)20 sur la prévention des infections hospitalières
Recommandation Rec(83)5 sur la formation complémentaire des infirmières
Recommandation Rec(82)7 concernant l'aide à porter aux pays de dimensions réduites en ce qui concerne la formation de base et spécialisée des personnels de santé
Recommandation Rec(81)1 relative à la réglementation applicable aux banques de données médicales automatisées
Recommandation Rec(80)15 concernant une meilleure distribution des soins médicaux à l'intérieur et à l'extérieur des hôpitaux

Soins palliatifs

Recommendation Rec(2003)24 aux Etats membres sur l'organisation des soins palliatifs

Transplantation

Recommandation Rec(2006)16 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les programmes d’amélioration de la qualité pour le don d’organes
Recommandation Rec(2006)15 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le contexte, les fonctions et les responsabilités d’une organisation nationale de transplantation (ONT)
Recommandation Rec(2005)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle et la formation des professionnels du don d'organes (« coordinateurs du prélèvement »)
Recommandation Rec(2004)19 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux critères exigés pour l'autorisation des centres de transplantations d'organes
Recommandation Rec (2004)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les banques de sang de cordon autologue
Recommandation Rec(2004)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le trafic d'organes
Recommandation Rec(2003)12 du Comité des Ministres aux Etats membresrelative aux registres des donneurs d'organes
Recommandation Rec(2003)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la xénotransplantation
Exposé des motifs
Recommandation Rec(2001)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion des listes d'attente et des délais d'attente en matière de transplantation d'organe
Recommandation Rec(2001)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention du risque de transmission de la forme nouvelle de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine
Recommandation No R(97)16 sur la transplantation du foie prélevé sur des donneurs vivants apparentés
Recommandation No R(97)15 sur la xénotransplantation
Recommandation No R(94)1 sur les banques de tissus humains