Politiques de la sant� | |
Recommandations du Comit� des Ministres |
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Les
recommandations sont adopt�es par le Comit� des Ministres du Conseil de
l�Europe et adress�es aux gouvernements des Etats membres. La premi�re recommandation sur les politiques de sant� date de 1978. Pendant ces ann�es le Comit� des Ministres a couvert � travers son action la plupart des questions, cr�ant des param�tres sur les politiques de la sant�. Afin de prendre une meilleure vision de toutes les recommandations, veuillez chercher � travers les th�mes suivants: |
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Recommandation No R(89)13 sur l'organisation des soins
multidisciplinaires aux canc�reux Recommandation No R(80)6 concernant la lutte contre le cancer |
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Recommandation Rec(2004)10
du Comit� des Ministres aux Etats membres relative
� la protection des droits de l'homme et de la dignit� des personnes
atteintes de troubles mentaux Recommandation Rec(83)2 sur la protection juridique des personnes atteintes de troubles mentaux et plac�es comme patients involontaires |
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Recommandation Rec(2001)12 du Comit� des
Ministres aux Etats membres sur l'adaptation des services de soins de
sant� � la demande de soins et de services des personnes en situation
marginale.
Cette recommandation propose un approche multi-sectoriel � l'action
pr�ventive, pour cr�er des soutiens � la r�int�gration sociale et afin
d'�viter la stigmatisation et am�liorer la base des connaissances.
Recommandation No R(98)11 sur l'organisation des soins de sant� pour les malades chroniques Expos� des motifs Recommandation R(98)7 relative aux aspects �thiques et organisationnels des soins de sant� en milieu p�nitentiaire Recommandation R(97)4 sur les moyens d'assurer et de promouvoir la sant� de la famille monoparentale Recommandation Rec(86)18 relative � la Charte europ�enne du Sport pour tous: les personnes handicap�es |
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Recommandation Rec(2006)5 du Comit� des Ministres aux Etats membres
sur le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits
et de la pleine participation des personnes handicap�es � la soci�t� :
am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es en Europe
2006-2015 Recommandation No R(97)8 relative � la r�adaptation par le sport des personnes handicap�es en Bosnie et Herz�govine Recommandation No R(92)6 relative � une politique coh�rente pour les personnes handicap�es |
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La
Recommandation Rec(2001)13 sur le d�veloppement d'une m�thodologie dans
l'�laboration de lignes directrices pour de meilleures pratiques
m�dicales apporte un cadre pour des politiques nationales coh�rentes
et globales visant � l'�laboration, l'�valuation, la mise � jour et la
diffusion active de lignes directrices pour des pratiques m�dicales
bas�es sur l'exp�rimentation. L'objectif principal est de soutenir et
promouvoir de bonnes pratiques m�dicales dans l'int�r�t des patients et
d'am�liorer la qualit� et l'efficacit� des soins. Une participation des
b�n�ficiaires en bout de cha�ne -y compris les patients- gr�ce � un
examen et/ou un essai de la version pilote propos�e est n�cessaire pour
atteindre ce but. Le texte adopt� par le Comit� des Ministres invite
aussi � la mise en r�seau d'organisations, institutions de recherche et
autres institutions produisant de l'information bas�e sur
l'exp�rimentation en mati�re de sant�. Recommandation (2000)18 sur les crit�res de d�veloppement des politiques de promotion de la sant� Recommandation Rec(99)21 sur les crit�res de gestion des listes d'attente et des d�lais d'attente des soins de sant� Recommandation No R(97)17 sur le d�veloppement et la mise en oeuvre des syst�mes d'am�lioration de la qualit� (SAQ) dans les soins de sant� Expos� des motifs |
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Recommandation Rec(2006)5
du Comit� des Ministres aux Etats membres
sur le Plan d�action 2006-2015 du Conseil de l�Europe pour la promotion
des droits et de la pleine participation des personnes handicap�es � la
soci�t� : am�liorer la qualit� de vie des personnes handicap�es |
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Du point de vue du Conseil de l�Europe parmi les aspects de la qualit� des
composants sanguins les questions �thiques, organisationnels et l�assurance
de qualit� sont comprises. Les recommandations qui d�crivent le mieux la
position du Conseil de l�Europe sur les aspects de qualit� sont les
Recommandation No R(95)14 sur la protection de la sant� des donneurs et des receveurs dans le cadre de la transfusion sanguine; Recommandation No R(88)4 sur les responsabilit�s sanitaires dans le domaine de la transfusion sanguine et Recommandation No R(95)15 sur la pr�paration, l'utilisation et l'assurance de qualit� des composants sanguins Recommandation Rec(2004)18 du Comit� des Ministres aux Etats membres relative � l'enseignement de la m�decine transfusionnelle au personnel infirmier Expos� des motifs Recommandation Rec(2004)8 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les banques de sang de cordon autologue Explanatory memorandum Recommandation Rec(2003)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la mise en place de proc�dures d'inactivation des agents pathog�nes pour les composants sanguins Recommandation Rec(2002)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le r�le de l�h�pital et du clinicien s�agissant de garantir l�usage optimal du sang et des produits sanguins Recommandation Rec(2001)4 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la pr�vention du risque de transmission de la forme nouvelle de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine Recommandation No R(98)10 sur l'utilisation de concentr�s �rythrocytaires humains pour la pr�paration de transporteurs d'oxyg�ne Recommandation No R(98)2 sur la production de prog�niteurs h�matopo��tiques Recommandation No R(96)11 sur la documentation et l'archivage destin�s � garantir le suivi du sang et des produits sanguins, notamment dans les h�pitaux Recommandation No R(94)10 sur l'intervention pharmacologique pr�coce en cas d'infection par le VIH Recommandation No R(93)4 relative aux essais cliniques n�cessitant l'utilisation de composants et de produits issus du fractionnement du sang et du plasma humains Recommandation No R(90)9 sur les produits plasmatiques et l'autosuffisance europ�enne Recommandation No R(90)3 sur la recherche m�dicale sur l'�tre humain Recommandation No R(89)14 sur les incidences �thiques de l'infection VIH dans le cadre sanitaire et social Recommandation No R(87)25 concernant une politique europ�enne commune de sant� publique de lutte contre le syndrome d'immunod�ficience acquise (SIDA) Recommandation No R(86)6 sur l'exercice dans l'�tat de r�sidence par les ressortissants d'autres Etats membres du droit de vote dans les �lections de l'Etat d'origine Recommendation No R(85)12 sur le d�pistage de la pr�sence de marqueurs du SIDA chez les donneurs de sang Recommandation No R(85)5 relative � un mod�le de programme pour la formation des futurs sp�cialistes en transfusion sanguine Recommandation Rec(84)16 concernant la notification des travaux impliquant de l'acide d�soxyribonucl�ique (ADN) recombin� Recommandation No R(84)6 sur la pr�vention de la transmission du paludisme par la transfusion sanguine Recommandation No R(83)8 sur la pr�vention de la transmission possible du syndrome d'immunod�pression acquise (SIDA) des donneurs contamin�s aux receveurs de sang ou de produits sanguins Recommandation No R(81)14 sur la pr�vention de la transmission de maladies infectieuses dans le tranfert international du sang, de ses composants et de ses d�riv�s Recommandation No R(81)5 concernant l'administration pr�natale de l'immunoglobuline anti-D Recommandation No R(80)5 concernant les produits sanguins pour le traitement des h�mophilies Recommandation No R(79)5 concernant le transport et l'�change internationaux de substances d'origine humaine |
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Recommandation Rec(2006)18
du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les services de sant�
dans une soci�t� multiculturelle Recommandation Rec(2006)17 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les h�pitaux en transition : nouvel �quilibre entre soins en �tablissement et soins de proximit� Recommandation Rec(2006)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la mobilit� transfrontali�re des professionnels de sant� et son incidence sur le fonctionnement des syst�mes de soins Recommandation Rec(2006)10 du Comit� des Ministres aux Etats membres relative � un meilleur acc�s aux soins de sant� pour les Roms et les Gens du voyage en Europe Recommandation Rec(2006)7 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la gestion de la s�curit� des patients et de la pr�vention des �v�nements ind�sirables dans les soins de sant� Recommendation Rec(2005)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le r�le et la formation des professionnels du don d'organes (� coordinateurs du pr�l�vement �) Recommandation Rec(99)21 sur les crit�res de gestion des listes d'attente et des d�lais d'attente des soins de sant� Recommandation Rec(99)3 relative � l'harmonisation des r�gles en mati�re d'autopsie m�dico-l�gale Recommandation No R(98)11sur l'organisation des soins de sant� pour les malades chroniques Expos� des motifs Recommandation Rec(86)5 sur la g�n�ralisation des soins m�dicaux Recommandation Rec(86)4 pour l'utilisation d'un formulaire europ�en uniforme pour l'octroi des soins m�dicaux aux personnes en s�jour temporaire � l'�tranger Recommandation Rec(84)20 sur la pr�vention des infections hospitali�res Recommandation Rec(83)5 sur la formation compl�mentaire des infirmi�res Recommandation Rec(82)7 concernant l'aide � porter aux pays de dimensions r�duites en ce qui concerne la formation de base et sp�cialis�e des personnels de sant� Recommandation Rec(81)1 relative � la r�glementation applicable aux banques de donn�es m�dicales automatis�es Recommandation Rec(80)15 concernant une meilleure distribution des soins m�dicaux � l'int�rieur et � l'ext�rieur des h�pitaux |
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Recommendation Rec(2003)24 aux Etats membres sur l'organisation des soins palliatifs | |
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Recommandation Rec(2006)16
du Comit� des Ministres aux Etats membres
sur les programmes d�am�lioration de la qualit�
pour le don d�organes Recommandation Rec(2006)15 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le contexte, les fonctions et les responsabilit�s d�une organisation nationale de transplantation (ONT) Recommandation Rec(2005)11 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le r�le et la formation des professionnels du don d'organes (� coordinateurs du pr�l�vement �) Recommandation Rec(2004)19 du Comit� des Ministres aux Etats membres relative aux crit�res exig�s pour l'autorisation des centres de transplantations d'organes Recommandation Rec (2004)8 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur les banques de sang de cordon autologue Recommandation Rec(2004)7 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur le trafic d'organes Recommandation Rec(2003)12 du Comit� des Ministres aux Etats membresrelative aux registres des donneurs d'organes Recommandation Rec(2003)10 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la x�notransplantation Expos� des motifs Recommandation Rec(2001)5 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la gestion des listes d'attente et des d�lais d'attente en mati�re de transplantation d'organe Recommandation Rec(2001)4 du Comit� des Ministres aux Etats membres sur la pr�vention du risque de transmission de la forme nouvelle de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par transfusion sanguine Recommandation No R(97)16 sur la transplantation du foie pr�lev� sur des donneurs vivants apparent�s Recommandation No R(97)15 sur la x�notransplantation Recommandation No R(94)1 sur les banques de tissus humains |
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