Construire une Europe pour et avec les enfants

Mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

Sans être exhaustives, les pages suivantes décrivent les procédures de suivi du Conseil de l’Europe. Elles contiennent également de nombreux liens qui invitent à aller plus loin.

}1. Introduction
}2. Le rôle des organes du Conseil de l’Europe dans le suivi – Comité des Ministres, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
}3. Suivi des traités – Convention européenne des droits de l'homme, Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Charte sociale européenne, Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
}
4. Autres organes indépendants de suivi des droits de l’homme – Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et Commissaire aux droits de l’homme