ACCUEIL
PROGRAMME
En bref
Coordination
Evénements
DROITS DE L'ENFANT
Textes juridiques
Mécanismes de suivi
Activités
Coordinateurs nationaux
DECS ENF
Enfants accueillis en protection de
l'enfance
Participation des enfants

 
La justice adaptée
aux enfants


 
Jurisprudence: Cour européenne des droits de l'homme
ENFANTS ET VIOLENCE
Thèmes clés

 
Lignes directrices du CoE contre la
violence
  Châtiment corporel
Violence â l'école
  Violence sexuelle
Politiques nationales
DOCUMENTS ET DISCOURS
Publications
Discours
MULTIMEDIA
Vidéos et reseaux sociaux
L'EQUIPE

Mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

Sans être exhaustives, les pages suivantes décrivent les procédures de suivi du Conseil de l’Europe. Elles contiennent également de nombreux liens qui invitent à aller plus loin.

1. Introduction
2. Le rôle des organes du Conseil de l’Europe dans le suivi – Comité des Ministres, Assemblée parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
3.
Suivi des traités – Convention européenne des droits de l'homme, Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Charte sociale européenne, Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
4. Autres organes indépendants de suivi des droits de l’homme – Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et Commissaire aux droits de l’homme

Documents:

Fiche d'information sur les organes de suivi du Conseil de l'Europe

Note d'orientation et ordre du jour de la réunion "Le suivi des droits de l’enfant en Europe", 3-4 juillet 2012, Strasbourg