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Politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines

 

Lors de la session ministérielle d'Istanbul en mai 2011, le Comité des Ministres a soutenu la proposition du Secrétaire Général d'ouverture vers les pays d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d'Asie Centrale qui sollicitent l’assistance du Conseil de l’Europe sur la base des valeurs communes que sont les droits de l’homme, la démocratie et l'Etat de droit.

 

Les objectifs de la nouvelle politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines sont les suivants :

· Faciliter la transition politique démocratique ;

· Contribuer à promouvoir une bonne gouvernance ; et

· Renforcer et élargir l’action régionale du Conseil de l'Europe dans la lutte contre des menaces transfrontalières et mondiales.

 

La politique doit être mise en œuvre sans porter préjudice aux activités du Conseil de l’Europe dans les Etats membres ; la contribution du Conseil de l’Europe doit répondre à des intérêts exprimés clairement et à des engagements concrets de la part des pays partenaires ; la politique doit être également développée en stricte conformité avec les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe.

Elle s'appuie sur deux piliers :

    

- Un Dialogue pour la coopération de voisinage qui donne un cadre au dialogue politique au plus haut niveau. Il permet un échange de vues mutuel sur les sujets d'intérêt commun, de présenter les objectifs et les modalités de la politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines et, le cas échéant, d'identifier des domaines prioritaires de coopération bilatérale. Il implique, à ce jour, les autorités du Maroc, de la Tunisie, de la Jordanie, d'Israël, de l'Autorité nationale palestinienne, du Kazakhstan et de la République kirghize.

 Au sein du Secrétariat, le Dialogue pour la coopération de voisinage est géré principalement par la Direction des Relations Extérieures (DER).

 - Des Priorités de coopération de voisinage qui reflètent un accord formel sur des priorités spécifiques. Dans le sud de la Méditerranée, les Priorités de coopération avec le voisinage de « première génération » qui prévoyaient des activités spécifiques avec le Maroc, la Tunisie et la Jordanie sur la période 2012-2014 ont été mises en œuvre avec succès. En Asie centrale, la mise en œuvre des Priorités de coopération avec le voisinage axées sur les conventions du Conseil de l'Europe en matière pénale (2014-2015) a débuté avec le Kazakhstan et un document de Priorités de coopération avec le voisinage pour 2015-2017 a été conclu avec la République kirghize.

Au sein du Secrétariat, les Priorités de coopération de voisinage sont gérées principalement par le Bureau de la Directrice Générale des Programmes (ODG PROG)

En septembre 2014, le Secrétaire Général a confirmé que l’assistance aux pays voisins qui veulent ancrer leurs réformes en adhérant aux normes du Conseil de l’Europe devrait être maintenue : « Notre voisinage a une incidence directe sur la sécurité démocratique en Europe. […] Notre objectif doit être de préparer leur adhésion à nos conventions relatives à des menaces et des défis communs […] De cette manière, nous parviendrons à élargir la zone de stabilité autour de l’Europe et à renforcer la lutte contre les dangers transfrontaliers qui menacent notre continent – avec des répercussions bénéfiques directes sur la sécurité démocratique dans nos Etats membres ».

Le Secrétaire Général a ainsi lancé une nouvelle dynamique avec les plus proches partenaires du Conseil de l'Europe en proposant des Partenariats de voisinage. La double approche sur laquelle repose cette politique – bilatérale et régionale – a également été confirmée. Le 4 février 2015, le Comité des Ministres a ainsi approuvé des documents de Partenariat de voisinage pour la période 2015-2017 avec la Jordanie, le Maroc et la Tunisie. Les Partenariats de voisinage combinent et consolident les deux piliers de la politique dans ce domaine – dialogue politique et coopération – en offrant un cadre de « dialogue politique renforcé », dont l’intensité reflètera la qualité de la coopération entre ces pays et le Conseil de l'Europe.

 Le « dialogue politique renforcé » ouvre de vastes perspectives de dialogue entre l’Organisation et les autorités des pays partenaires, allant d’échanges à haut niveau sur des questions inscrites au programme bilatéral et des enjeux politiques communs à des discussions sur les activités de coopération concrètes relatives à la mise en œuvre du Partenariat de voisinage.

Dans les documents de Partenariat de voisinage, les priorités de coopération, définies lors de discussions avec les autorités concernées, continuent de soutenir avant tout les processus de réforme des pays partenaires dans des domaines comme les droits de l’homme, la justice, la lutte contre la corruption, contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme, afin de rapprocher les pays partenaires des normes du Conseil de l'Europe. L’Organisation soutient également les réformes constitutionnelles en contribuant à la rédaction de lois organiques et d’autres instruments législatifs, ainsi qu’à la mise en œuvre de dispositions constitutionnelles, notamment celles qui concernent la création d’organismes prévus par la Constitution.

 Les partenariats sont financés en majeure partie par un programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe (« Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le sud de la Méditerranée »), qui inclut également une composante régionale. Celui-ci est complété par un soutien financier de plusieurs Etats membres.

Pour plus de détails, voir également le site du Bureau de la Direction Générale des Programmes (ODGP) : http://www.coe.int/fr/web/programmes/accueil

  

Documents

 

- Partenariats de Voisinage

 

Partenariat de Voisinage avec le Royaume Hachémite de Jordanie 2015-2017

 

Partenariat de Voisinage avec le Maroc 2015-2017

 

Partenariat de Voisinage avec la Tunisie 2015-2017

 

- Autres documents

 

125e Session du Comité des Ministres (Bruxelles, 19 mai 2015) - Suites à donner (27 mai 2015)

 

Décision du Comité des Ministres sur la politique  du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines, 19 mai 2015, Bruxelles (125e Session, 19 mai 2015 - Point 5)

 

Rapport sur la mise en œuvre de la politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines, CM(2015)51 final, 29 avril 2015

 

Coopération entre le Conseil de l'Europe et Israël

Décision sur la Politique du Conseil de l'Europe à l'égard des régions voisines: Jordanie, Maroc, Tunisie: Propositions de partenariat de voisinages, 4 février 2015

Adhésion des pays des régions voisines du Conseil de l’Europe aux traites de l’Organisations: état des lieux (DER/Inf(2014)1)

Rapport sur la mise en oeuvre de la politique du Conseil de l'Europe à l’égard des régions voisines (CM(2014)50), 30 avril 2014

Décision sur la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, 6 mai 2014

Rapport sur la mise en oeuvre de la politique du Conseil de l'Europe à l’égard des régions voisines (CM(2013)42), 3 mai 2013

Décision sur la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, 16 mai 2013

Rapport du Secrétaire Général sur la mise en œuvre de la politique du Conseil de l'Europe à l’égard des régions voisines (SG/Inf(2012)15), 16 mai 2012

Décision sur la politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines, 23 mai 2012

Rapport d'activité du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland 121e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Istanbul, 11 mai 2011), partie 8 - Proposition de politique de voisinage du Conseil de l'Europe

Politique de voisinage du Conseil de l’Europe (SG/Inf(2011)7 rev2), 19 avril 2011

Une politique de voisinage pour le Conseil de l’Europe ? Document de réflexion analytique (SG/Inf(2011)5), 25 février 2011

Décision sur la politique de voisinage du Conseil de l’Europe