Les relations du Conseil de l'Europe avec l'OSCE

 

Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE (ex-CSCE) sont fondées sur les valeurs communes que sont la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit et sur l’engagement de ces organisations en faveur du renforcement mutuel de leur action, en tenant compte des différences de composition et de méthodes de travail. 

Les diverses formes de consultation, de liaison et de coopération qui ont été mises en place dans les années 1990 ont été fixées dans le Catalogue commun des modalités de coopération, établi par les deux secrétariats en 2000. Ce texte visait à « garantir la mémoire institutionnelle et à faire en sorte que les bonnes pratiques existantes ne soient pas oubliées ou perdues. »

La Déclaration commune signée par le Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et le Président en exercice de l’OSCE en marge du Sommet de Varsovie en mai 2005 et la Déclaration de coopération entre les deux organisations qui y est annexée constituent aujourd’hui encore des orientations politiques qui déterminent les relations entre les deux organisations.

Sur la base des décisions politiques et des considérations qui précèdent, les modalités de réunion Conseil / OSCE (CSCE) ci-après ont été mises en place et utilisées dès le début des années 1990: 

  • Réunions conjointes des Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe et du Conseil Permanent de l’OSCE ;

  • Participation aux réunions du Conseil ministériel de l’OSCE et du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, du Conseil Permanent de l’OSCE, des Délégués des Ministres du CdE et de leurs structures subsidiaires ;

  • Réunions « 2 + 2 » à haut niveau ;

  • Réunions de hauts fonctionnaires ;

  • Groupe de coordination ;

  • Réunions tripartites à haut niveau Conseil de l’Europe – OSCE – ONUG/ONU (en cours de refonte) ;

  • Echanges de vues entre le Conseil permanent de l’OSCE et les Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs structures subsidiaires

  • Coopération thématique (exemples: observation des élections, évaluations d’experts communes)

  • Coopération entre les missions de terrain

Ces modalités sont régulièrement revues et adaptées à l'état et aux besoins de la coopération entre les deux organisations.

Le Conseil de l'Europe, guidé par le souhait de renforcer les échanges entre les deux organisations, a ouvert des bureaux de liaison en 2011 auprès de l’OSCE à Vienne et du BIDDH/OSCE à Varsovie.

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