Les relations du Conseil de l'Europe avec les Etats observateurs

 

Les relations et les contacts avec les Etats observateurs couvrent presque tout le spectre d'activités du Conseil de l'Europe. Ces contacts permettent un échange mutuellement bénéfique d'expériences et de bonnes pratiques, en particulier dans le secteur d'activités intergouvernementales. Pour le Conseil de l'Europe les relations avec les Etats observateurs représentent une occasion précieuse de sensibilisation et contribue à élargir l'impact de ses normes et de ses activités.

 

Documents

  • Résolution Statutaire (93) 26 relative au statut d'observateur

  • Résolution (95) 37 relative au statut d'observateur pour les États-Unis d'Amérique auprès du Conseil de l'Europe

  • Résolution (96) 9 relative au statut d'observateur pour le Canada auprès du Conseil de l'Europe

  • Résolution (96) 37 relative au statut d'observateur pour le Japon auprès du Conseil de l'Europe

  • Résolution (99) 32 relative au statut d'observateur pour le Mexique auprès du Conseil de l'Europe

  • Décision adoptée par les Délégués des Ministres lors de leurs 255e réunion relative au statut d'observateur pour le Saint Siège

  • Décision adoptée par les Délégués des Ministres lors de leurs 676e réunion relative au statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe : Critères

  • Décision adoptée par les Délégués des Ministres lors de leurs 971e réunion : Invitation aux Etats observateurs à participer aux réunions régulières des Délégués des Ministres

  • Résolution 1600 (2008) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe : Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives 

  • Recommandation 1827 (2008) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe : Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

  • Réponse adoptée par le Comité des Ministres à la Recommandation 1827 (2008) de l'Assemblée Parlementaire