Recueil des textes régissant les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

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Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

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Réunion quadripartite

• 29^ème réunion quadripartite 27 octobre 2009

• 28^ème réunion quadripartite 11 mai 2009

• 27^ème réunion quadripartite 10 novembre 2008

• 26^ème réunion quadripartite 10 mars 2008

• 25^ème réunion quadripartite 23 octobre 2007

• 24^ème réunion quadripartite 12 février 2007

• 23^ème réunion quadripartite 3 novembre 2006

• 22^ème réunion quadripartite 15 mars 2006

• 21^ème réunion quadripartite 16 mars 2005

• 20^ème réunion quadripartite 22 mars 2004

Accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (2008)

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Programmes joints du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne

• Site des programmes joints seulement en anglais
• Déclaration conjointe sur la coopération et le partenariat entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne

 Les présidences de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe 2011-2012

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"Une même ambition pour le continent européen"

• le rapport Juncker 110406