Les relations du Conseil de l'Europe avec les Etats non membres

 

En outre ses 47 Etats membres, le Conseil de l'Europe noue des liens avec de nombreuses Etats non membres, y compris les cinq pays jouissent du statut d’observateur auprès du l'Organisation : le Canada, le Saint-Siège, le Japon, le Mexique et les États-Unis d’Amérique.

 

La Recommandation 1247(1994) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe et la Réponse du Comité des Ministres à cette Recommandation déterminent quels sont les pays ayant la possibilité de demander l'adhésion.

 

Les relations empreintes de pragmatisme que noue le Conseil de l’Europe avec les Etats non membres de tous les continents lui permettent d’élargir son champ d’action et d’avoir un rayonnement mondial. Plus de 45 Etats non membres sont parties à des traités du Conseil de l’Europe ou bien sont associés à titre de membre, d’observateur ou de participant, aux travaux des accords partiels comme la Commission de Venise ou encore le Centre Nord-Sud. Les instruments juridiques du Conseil de l’Europe sont élaborés de plus en plus avec la participation d’Etats non membres intéressés.

 

Un compte-rendu détaillé des relations entre le Conseil de l'Europe et les Etats non membres est inclus chaque année dans le Rapport Annuel et dans l'Inventaire sur les Relations Extérieures du Conseil de l'Europe.

 

Documents

  • Résolution Statutaire (93) 26 relative au statut d'observateur

  • Résolution (95) 37 relative au statut d'observateur pour les États-Unis d'Amérique auprès du Conseil de l'Europe

  • Résolution (96) 9 relative au statut d'observateur pour le Canada auprès du Conseil de l'Europe

  • Résolution (96) 37 relative au statut d'observateur pour le Japon auprès du Conseil de l'Europe

  • Résolution (99) 32 relative au statut d'observateur pour le Mexique auprès du Conseil de l'Europe

  • Décision adoptée par les Délégués des Ministres lors de leurs 255e réunion relative au statut d'observateur pour le Saint Siège

  • Décision adoptée par les Délégués des Ministres lors de leurs 676e réunion relative au statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe : Critères

  • Décision adoptée par les Délégués des Ministres lors de leurs 971e réunion : Invitation aux Etats observateurs à participer aux réunions régulières des Délégués des Ministres

  • Résolution 1600 (2008) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe : Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives 

  • Recommandation 1827 (2008) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe : Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

  • Réponse adoptée par le Comité des Ministres à la Recommandation 1827 (2008) de l'Assemblée Parlementaire