Les relations du Conseil de l'Europe avec l'Union Européenne

 

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE) ont une longue tradition de coopération qui repose sur leurs valeurs partagées : droits de l’homme, démocratie et Etat de droit. Chaque organisation bénéficie des atouts, connaissances et compétences de l’autre, tout en évitant les doubles emplois inutiles.

 

L’Union européenne est le partenaire institutionnel du Conseil de l’Europe le plus important tant au niveau politique que technique. La coopération couvre tous les secteurs du Conseil de l’Europe et une large gamme d’activités, ce qui fait de l’Union européenne un partenaire à tous les niveaux.

 

A citer Jean-Claude Juncker, « Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont nés d’une même idée, d’un même esprit, d’une même ambition. Ils ont mobilisé l’énergie et l’engagement des mêmes pères fondateurs de l’Europe. » Depuis la création de la Communauté européenne, le prédécesseur de l’Union européenne, la coopération entre les deux organisations est très intense. La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne est actuellement régie par le Mémorandum d’accord de 2007 entre les deux organisations. Le Mémorandum confirme le rôle de référence du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie en Europe, souligne la nécessité d’une cohérence entre les normes juridiques des deux organisations en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, et encourage le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à œuvrer ensemble encore plus étroitement.

 

La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne prend la forme à la fois de contacts politiques de haut niveau et d’activités communes.

 

Le dialogue permanent de haut niveau entre les deux organisations implique le Secrétaire Général, le Président de la Commission européenne, la Vice-présidente/Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et d’autres Commissaires. En outre, des réunions de haut niveau sont régulièrement organisées entre le Secrétaire Général, le Président du Comité des Ministres et la Vice-présidente/Haute Représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

 

En ce qui concerne les activités communes, de nombreux Programmes conjoints sont mis en œuvre dans le but de promouvoir le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, ainsi que dans les domaines de l’éducation, de la jeunesse et de la cohésion sociale. Ces programmes communs représentent la plus importante source de financement des projets de coopération et d’assistance techniques du Conseil de l’Europe en faveur de la stabilité démocratique. En 2011, le volume financier global des contrats en cours d’exécution a atteint 103,7 millions d’euros. La contribution de l’UE s’est élevée à 91,6 millions d’euros (88 %), celle du Conseil de l’Europe à 12,1 millions d’euros (12 %).

 

La coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne est régulièrement examinée par le Comité des Ministres, notamment à l’occasion des sessions ministérielles annuelles.

 

Conformément au Traité de Lisbonne qui prévoit que l’Union européenne doit adhérer à la Convention européenne des Droits de l’Homme, des négociations en vue d’une adhésion sont actuellement en cours. L’adhésion de l’UE à la Convention constituera une étape importante dans la consolidation du système de protection des droits de l’homme en Europe.

 

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont représentés à Bruxelles et à Strasbourg respectivement, afin d’assurer la meilleure coordination possible. Le Bureau de Liaison du Conseil de l’Europe auprès de l'Union européenne à Bruxelles joue un rôle central dans la promotion du travail de l’organisation vis-à-vis des institutions de l’Union européenne. Dans cette perspective, le Bureau organise et/ou facilite un grand nombre de réunions et de contacts entres les hauts fonctionnaires des deux organisations, ainsi que des réunions avec des représentants des médias et des ONG. La Délégation de l’Union européenne auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg joue également un rôle clé dans la promotion de la coopération entre les deux organisations. La Chef et autres membres de la Délégation participent régulièrement aux réunions des Délégués des Ministres et des Groupes de Rapporteurs.

        Cadre de la coopération

  • Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne (2007)

  • Conseil de l'Europe - Union Européenne : « Une même ambition pour le continent européen » - Rapport de Jean-Claude Juncker (2006)

  • Recueil des textes régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne (2001)

  • Accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (2008)

     

  • Documents

  • Décision sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 6 mai 2014

  • Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 30 avril 2014

  • Décision sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 16 mai 2013

  • Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 22 avril 2013

  • Décision sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 20 juin 2012

  • Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 1 juin 2012

  • Mise en œuvre du mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne : aperçu des activités (1 janvier -31 décembre 2011)
  • Programmes conjoints entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne menés en 2011 - Mise en œuvre du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
  • « L'impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l'Europe » – Recommandation 1982 (2011) de l'Assemblée parlementaire (Réponse adoptée par le Comité des Ministres le 28 mars 2012 lors de la 1138e réunion des Délégués des Ministres
  • Décision sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, 16 novembre 2011

  • Rapport de synthèse sur la Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

  • , 10 novembre 2011
  • Rapport d'activité du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland -Conseil de l'Europe : Une stratégie pour traduire les valeurs en actes - 121e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Istanbul, 11 mai 2011) - SG/Inf(2011)13, Chapitre 4 "Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne"
  • Mise en œuvre du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne: aperçu des activités (1er janvier - 31 décembre 2010) (anglais seulement).

  • Mise en œuvre du Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne: aperçu des activités (1er janvier - 31 décembre 2010). Programmes conjoints entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne menés en 2010

  • Décisions du Comité des Ministres sur Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, adoptées le 11 mai 2010 (120e Session ministérielle)

  • Rapport en vue de la 120e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 11 mai 2010) sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - CM(2010)52 final

  • Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - Programmes conjoints du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne 2009-2010, 120e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 11 mai 2010) - CM(2010)52 addfinal

  • Implementation of the Memorandum of Understanding between the Council of Europe and the European Union: List of activities in 2009 DER/Inf(2010)5 (anglais seulement)

Réunions de dialogue politique à haut niveau (anciennes réunions "Quadripartites")

Réunions de hauts fonctionnaires

 

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