Les relations du Conseil de l'Europe avec l'Union Européenne

 

Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne (UE) ont une longue tradition de coopération qui repose sur leurs valeurs partagées : droits de l’homme, démocratie et Etat de droit. Chaque organisation bénéficie des atouts, connaissances et compétences de l’autre, tout en évitant que les activités se chevauchent.

 

Depuis plus de quinze ans, le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne ont mis en œuvre de nombreux programmes joints visant à promouvoir le respect des droits de l'homme et la primauté du droit, et à traiter les questions relatives à l'éducation, à la jeunesse et aux affaires sociales dans une Europe sans clivages

 

En 2005, le Sommet de Varsovie a chargé M. Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg, d'élaborer - à titre personnel - un rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne afin d'initier un débat politique sur la manière dans laquelle les deux organisations pouvaient mieux collaborer pour construire ensemble une Europe démocratique et stable. Suite à la présentation de son rapport « Une même ambition pour le continent européen » en avril 2006, un Mémorandum d'accord a été signé entre les deux organisations en mai 2007.

 

Le Mémorandum d’accord entre les deux organisations offre un nouveau cadre à cette coopération. Il confirme le rôle de référence du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme, d’Etat de droit et de démocratie en Europe, souligne la nécessité d’une cohérence entre les normes juridiques des deux organisations en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, et encourage le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à œuvrer ensemble, encore plus étroitement que par le passé.

        Cadre de la coopération

• Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne (2007)

• Conseil de l'Europe - Union Européenne : « Une même ambition pour le continent européen » - Rapport de Jean-Claude Juncker (2006)

• Recueil des textes régissant les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne (2001)

• Accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (2008)

  Documents récents

• Aperçu des modalités de coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne DER (2009)1

 

• Rapport d'activité du Secrétaire Général Thorbjørn Jagland -Conseil de l'Europe : Une stratégie pour traduire les valeurs en actes - 121e session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (Istanbul, 11 mai 2011) - SG/Inf(2011)13, Chapitre 4 "Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne"

• Décisions du Comité des Ministres sur Les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, adoptées le 11 mai 2010 (120e Session ministérielle)

• Rapport en vue de la 120e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 11 mai 2010) sur la Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - CM(2010)52 final

• Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - Programmes conjoints du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne 2009-2010, 120e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 11 mai 2010) - CM(2010)52 addfinal

• Implementation of the Memorandum of Understanding between the Council of Europe and the European Union: List of activities in 2009 DER/Inf(2010)5 (anglais seulement)

• Report on the Annual meeting of Senior Officials of the European Union and the Council of Europe (16 December 2009) (anglais seulement)

 

• 29e Réunion Quadripartite (27 octobre 2009)
• 28e Réunion Quadripartite (11 mai 2009)

• 27e Réunion Quadripartite (10 novembre 2008)

• 26e Réunion Quadripartite (10 mars 2008)

• 25e Réunion Quadripartite (23 octobre 2007)

• 24e Réunion Quadripartite (12 février 2007)

Liens utiles

• Bureau de Liaison du Conseil de l'Europe avec l'Union Européenne

• Site web de l'Union Européenne