Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté


Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

Le Conseil de l'Europe a une expérience unique dirigée à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes (commentaires aux RPE) et des recommandations concernant l’éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral.Ces instruments juridiques ont été consolidés en 2007 dans une seule édition, la « Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires » .

Ces instruments ont été élaborés tantôt par le Conseil de coopération pénologique, qui est un organe consultatif auprès du Comité européen pour les problèmes criminels, tantôt par des comités d’experts ad hoc.

En outre, le Conseil de l'Europe organise régulièrement des conférences de directeurs d’administration pénitentiaire. Il publie des statistiques pénales annuelles sur la population carcérale et sur les mesures et sanctions appliquées dans la communauté (SPACE). (suite)

 

 


 
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prochaines reunions :
* 11-13 juin 2012: Réunion du Groupe de travail du PC-CP
Projet d'ordre du jour
 
* 1-3 octobre 2012: Réunion du Groupe de travail du PC-CP
* Conférence des Directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP) - " Détenus étrangers ": 22-24 novembre 2012
* 6-8 mars 2013: 3e REUNION PLENIERE DU PC-CP
Recommandation CM/Rec(2012)5 sur le Code européen de déontologie pour le personnel pénitentiaire adoptée par le Comité des Ministres le 12 avril 2012
2e réunion plénière du Conseil de coopération pénologique (PC-CP), Strasbourg, 28-30 mars 2012
Ordre du jour

Rapport sommaire

1ère réunion plénière du Conseil de coopération pénologique (PC-CP), Strasbourg, 8-10 novembre 2011
Rapport sommaire

16e Conférence des Directeurs d'administration pénitentiaire avec la participation des Directeurs des services de probation sur le thème «Travaillons ensemble pour promouvoir la réinsertion sociale des détenus»
Strasbourg,
13-14 octobre 2011 (plus d'informations)