Prisons et Sanctions et Mesures appliquées dans la Communauté

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17e Confrence des Directeurs d'administration

pnitentiaire


Rome (Italie), 22-24 novembre 2012

Dtenus trangers
 

La 17e Confrence des Directeurs dadministration pnitentiaire du Conseil de lEurope (CDAP) s'est droul pour la deuxime anne conscutive en collaboration avec les Directeurs des Services de probation. Elle a eu lieu Rome les 22 et 23 novembre 2012. Le thme de la Confrence portait sur les Dtenus trangers . Son objectif tait de promouvoir les normes les plus rcentes du Conseil de lEurope dans ce domaine et de discuter des tches des services pnitentiaires et de probation lies la prise en charge, la prparation la libration et la rinsertion des dtenus trangers.

La Confrence tait suivie dans la matine du 24 novembre 2012 dune runion particulire des participants avec des juges et procureurs ainsi quavec des reprsentants du Conseil consultatif de juges europens (CCJE), du Conseil consultatif de procureurs europens (CCPE), du Comit europen pour les problmes criminels (CDPC) et du Conseil de coopration pnologique (PC-CP). Lobjectif de cette runion tait de discuter la meilleure faon de rduire la surpopulation carcrale qui est aujourdhui le problme auquel doivent faire face de nombreuses administrations pnitentiaires en Europe.

Nous esprons que ce dialogue sera maintenu et pourra se poursuivre au niveau national et europen de manire dvelopper des stratgies long-terme pour combattre ce flau et rendre plus efficace lusage des alternatives la privation de libert.

  Conclusions de la Confrence :
17e Confrence des Directeurs d'administration pnitentiaire avec la participation
des Directeurs des services de probation Dtenus trangers


 Conclusions de la Runion des reprsentants : Runion des reprsentants des services pnitentiaires et de probation europens, des juges, des procureurs et des spcialistes des questions pnitentiaires, ddie au surpeuplement carcral

 Lieu de la Confrence et Programme:
 

La Confrence s'est tenu au Palais Campidoglio (22 novembre aprs-midi) et au Centre de formation de l'administration pnitentiaire italienne (23 novembre et matine du 24 novembre).

Programme final

Lieux de runion:
Protomoteca of Campidoglio, piazza del Campidoglio 55, postal code 00186,  Rome
 
Prison Administration Training College, Via di Brava 99, postal code 00163, Rome
 
Lieux pour les dners officiels:
Ministry of Foreign Affairs Club, Lungotevere dellAcqua, Acetosa 42, postal code 00197 Rome
 
Villa Miani, Via Trionfale 151, postal code 00136 Rome




 Discours:
  Discours de sa Saintet Le Pape Benot XVI (anglais et italien
)

Sance d'ouverture
- Allocution d'ouverture par Mme Gabrielle Battaini-Dragoni, Secrtaire Gnrale adjoint du Conseil de l'Europe (anglais et italien)
Discours liminaire par M. Guido Raimondi, Vice-Prsident de la Cour europenne des droits de l'homme (en italien)
- Discours par M. Latif Hseynov, Prsident du Comit europen pour la Prvention de la Torture et des peines ou traitement inhumains ou dgradants (CPT)
- Discours par M. Paulo Csar Barajas Garcia, Officiel du Conseil pontifical de la Justice et de la Paix, Saint-Sige, Cit du Vatican
- Prparation du travail pour les Ateliers par M. Andr Vallotton, Prsident du Conseil de coopration pnologique (PC-CP)

Sance de clture
- Discours par M. Philippe Boillat, Directeur Gnral, Diection gnrale "Droits de l'Homme et Etat de Droit", Conseil de l'Europe


Participants:
  Liste des participants final

  Intervenants : Curriculum Vitae & summary of the
 presentations

 Personnes de Contact: 

Mme Dominique Wulfran
Assistante, Service de la lutte contre la criminalit, DGI
Secrtariat du Conseil de l'Europe
Tel: +33 (0) 3 90 21 50 35
E-mail: dominique.wulfran@coe.int


Mme Ilina Taneva
Secrtaire la Confrence, Division de Droit Pnal
Service de la lutte contre la criminalit, DGI
Scrtariat du Conseil de l'Europe
E-mail: dghl.prison@coe.int


A Rome
E-mail : cdap2012.ufficiostudi.dap.roma@giustizia.it 



 Ateliers:

Atelier I
- Prsentation par M. William Rentzmann, Directeur Gnral, Prisons and Probation, Ministre de la Justice, Danemark
- Prsentation powerpoint par
M. Esa Vesterbacka, Directeur Gnral, Service des sanctions pnales (Service des tablissements pnitentiaires et de probation), Finlande
- Prsentation powerpoint par M. Graham Wilkinson, Chef du Groupe "Politique concernant les dlinquants trangers, la scurit, les droits et les responsabilits des dlinquants", Ministre de la Justice, Royaume-Uni
 
-
Prsentation par Mme Femke Hofstee-van de Meulen, Inspectrice lInspection de la scurit et de la justice, Pays-Bas
- Prsentation par Mme Natalia Delgrande, Responsable de recherche, Ecole des tudes criminelles, Universit de Lausanne, Suisse

Atelier II
-
Prsentation powerpoint par Mme Nicolet Faber, Responsable du Bureau des Affaires trangres, Service de Probation, Pays-Bas
- Prsentation par M. Francesco Ottaviano, Directeur du Bureau d'tudes, recherche, lgislation et relations internationales, Service de l'administration pnitentiaire, Ministre de la Justice, Italie (Prsentation powerpoint)
- Prsentation par M. Gerhard Ploeg, Conseiller suprieur, Service des Corrections, Ministre de la Justice et de l'Ordre Public, Norvge (Prsentation powerpoint)
- Prsentation par Mme Pauline Crowe, Directrice, Dtenus l'tranger (Prsentation powerpoint)


 
 Hbergement:


Domus Mariae Palazzo Carpegna
Via Aurelia, 481 - 00165 Roma
Tel (+39) 06 _ 660011
Fax (+39) 06 _ 6623138
E-mail: info@palazzocarpegna.com
Website : www.palazzocarpegna.com
 



 Runion des reprsentants:

Prsentation de M. Mauro Palma, vice-Prsident du PC-CP (prsentation powerpoint)
Prsentation de Mme Natalia Delgrande
, Responsable de recherche, Ecole des tudes criminelles, Universit de Lausanne, Suisse


 Liens utiles:

Comit europen pour les problmes criminels (CDPC)

Le Comit pour la prvention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dgradants (CPT)

Le Conseil consultatif de juges europens (CCJE)

Le Conseil consultatif de procureurs europens (CCPE)

Conseil de coopration pnologique (PC-CP)

 Documents:

Recommandation CM/Rec(2012)12 relative aux dtenus trangers

Rsolution N 2 de la 30me Confrence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Justice, Istanbul, 2010

Rgles pnitentiaires europennes

Questions pnitentiaires: Conventions du Conseil de l'Europe, recommandations et rsolutions

Recommandation Rec(2003)22 concernant la libration conditionnelle

Recommandation n R (99)22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcrale

Recommandation n R (92)17 relative la cohrence dans le prononc des peines