Conventions

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, les Etats membres adoptent des conventions et signent des accords. Ces documents ont force de loi et engagent les Etats qui les ratifient.

Convention de Reconnaissance de Lisbonne 

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la Convention la plus importante est celle de l’UNESCO/Conseil de l’Europe sur la reconnaissance des qualifications dans l’enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée et ouverte à la signature à Lisbonne le 11 avril 1997, d’où son nom de Convention de Reconnaissance de Lisbonne. La Convention a été élaborée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO. Cette dernière organisation a élaboré d’autres conventions semblables pour d’autres régions du monde.

La Convention de Lisbonne traite des procédures de reconnaissance des diplômes et des périodes d’études dans les pays européens. Les procédures de reconnaissance des diplômes complets, des périodes d’études, de l’enseignement pré-doctoral, des qualifications des réfugiés ou des personnes déplacées sont expliquées ici.

Vous trouverez ici le texte complet de la Convention et le rapport explicatif ainsi que des liens vers les versions française, russe et espagnole. Pour plus de détails sur cette Convention et ses implications, reportez-vous à la section du site Internet consacrée à la Convention de Reconnaissance de Lisbonne et au réseau ENIC. Vous y trouverez également notre guide de « Lisbonne pas à pas » pour ceux qui débutent dans ce domaine.

Textes subsidiaires à la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance adoptés par le Comité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance

• Recommandation relative à la reconnaissance des diplômes conjoints et son Rapport Explicatif (2004)
• Code de Bonnes Pratiques pour la Prestation d’un Enseignement Transnational (2001)
• Recommandation sur les Procédures et les Critères d’évaluation des Qualifications et des Périodes d’études Étrangères (2001)
• Recommandation sur les qualifications internationales d’accès (1999)

Conventions antérieures

Cette Convention fait suite à plusieurs autres conventions traitant de la reconnaissance des qualifications ou de questions semblables, qui seront toutes remplacées en temps voulu par la Convention de Reconnaissance de Lisbonne :

• Convention européenne relative à l’équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (1953, STE N°.15), et son Protocole (1964, STE N° 49)
• Convention européenne sur l’équivalence des périodes d’études universitaires (l956, STE N° 21)
• Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires, (1959, STE N° 32)
• Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des qualifications de l’Enseignement Supérieur dans les Etats arabes et européens du Bassin méditerranéen (1976)
• Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des qualifications de l’Enseignement Supérieur dans les Etats de l’espace européen (1979)
• Convention européenne sur l’équivalence générale des périodes d’études universitaires, (1990, STE N° 138).