Discours de bienvenue de Philippe Boillat, Directeur Général des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, Conférence HELP

Strasbourg, 5 juin 2012

Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues, chers amis,

C’est un honneur et un vrai plaisir pour moi de m’adresser à vous, juges, procureurs, avocats, représentants des Instituts de formation nationale et des Barreaux des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, et de vous souhaiter une très cordiale bienvenue à Strasbourg.

Je tiens tout d’abord à remercier Madame l’Ambassadeur Margarita Gega, représentante permanente de l’Albanie auprès du Conseil de l’Europe et Présidente du Comité des Ministres, qui nous fait l’honneur de sa présence aujourd’hui. L’organisation de cet événement s’inscrit parfaitement dans les priorités de la présidence albanaise du Comité des Ministres.

J’aimerais également exprimer ma gratitude à Madame l’Ambassadeur Ellen Berends et, par son intermédiaire, au Fonds Fiduciaire pour les Droits de l’Homme, qui nous permet de mener à bien le programme HELP depuis plusieurs années. Je saisis également cette occasion pour exprimer à vous tous la reconnaissance du Conseil de l’Europe et de la Direction générale des droits de l’Homme et de l’Etat de Droit, pour la collaboration et les efforts significatifs déployés par vos institutions respectives afin de promouvoir la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national.

Mesdames et Messieurs, nous le savons, la Cour européenne des droits de l’homme fait face à un nombre toujours croissant de recours individuels, souvent de caractère répétitif, et cela malgré la jurisprudence bien établie de la Cour sur la plupart des droits concernés par ces recours répétitifs. C’est précisément pour cette raison que nous accordons une importance considérable au rôle des professionnels du droit de nos Etats membres, afin de trouver ensemble des solutions efficaces au niveau national. En réalité, un nombre important de requêtes introduites à Strasbourg ne le seraient pas si les juridictions internes avaient appliqué la jurisprudence de la Cour. Aussi le Conseil de l’Europe, tout particulièrement la Direction Générale des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, encouragent-ils les cours nationales à se familiariser avec la jurisprudence de la Cour afin de pouvoir pleinement l’appliquer.

La Conférence d’Interlaken de 2010, renforcée par la Déclaration de Brighton d’avril dernier, a clairement souligné, une fois encore, que le principe de subsidiarité est le principe fondamental qui sous-tend tout le système de contrôle institué par la Convention, principe qui implique l’obligation et la responsabilité première des Etats membres de garantir au niveau national les droits et libertés énoncés dans la Convention. Ce principe fondamental présuppose en premier lieu l’existence de recours internes effectifs, à savoir des recours permettant non seulement de constater une violation de la Convention, mais de surcroît, le cas échéant, d’y remédier. Ce principe de subsidiarité trouve ainsi son expression la plus directe dans la condition de l’épuisement des voies de recours internes, premier critère de recevabilité pour toute plainte adressée à la Cour européenne des droits de l’homme.

Ces observations m’amènent à insister une fois encore sur l’importance cruciale d’une véritable appropriation de la Convention au niveau national par tous les applicateurs du droit et du rôle particulier des instituts de formation nationaux et des barreaux dans la protection des droits et libertés énoncés dans la Convention, ainsi que dans la diffusion des connaissances à toute la communauté juridique nationale.

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La présente Conférence, organisée dans le cadre du Programme européen pour la formation des professionnels du droit aux droits de l’homme, plus connu sous l’acronyme HELP, revêt pour le Conseil de l’Europe, y compris la Cour européenne des droits de l’homme, une importance capitale. En effet, cette Conférence est une opportunité unique d’approfondir le débat sur l’importance d’améliorer encore les connaissances et les compétences des instituts de formation nationaux et des barreaux quant à l’intégration de la Convention des droits de l’homme dans les cursus de formation de base et professionnelle des juges, des procureurs, et des avocats des Etats membres. Le programme HELP est déjà une référence quant aux méthodologies de formation qui ont été adaptées aux besoins spécifiques des Etats membres. Il est important de souligner ici la transversalité du programme HELP étant donné que les outils et la méthodologie HELP sont utilisés dans toutes les activités de formation développées dans d'autres projets du Conseil de l’Europe, y compris dans des projets conjoints avec l’Union européenne.

Il ne fait pas de doute que les juges de nos Etats membres font, en général, référence à la Convention dans leurs décisions et jugements. Il est néanmoins incontestable que, dans certaines situations, la Convention n’a pas été appliquée alors qu’elle aurait dû l’être. Aussi ces deux jours de réunion devraient-ils vous permettre d’identifier, entres autres, la manière dont les instituts de formation doivent aider les juges à prendre en compte, dans leur travail quotidien, la jurisprudence de la Cour.

Le rôle des avocats est primordial dans la promotion des droits fondamentaux au niveau national. Il est important de rappeler que c’est à la fin de l’année dernière que le Programme HELP a été étendu à tous les barreaux des Etats membres. La coopération la plus concrète à ce jour avec les barreaux est le projet sur la recevabilité, mis en oeuvre dans six pays pilotes, dont l’Albanie. Ce projet vise à renforcer les connaissances des avocats sur les critères de recevabilité et les procédures de filtrage de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce projet devrait permettre, entre autres initiatives entreprises dans le suivi de la Déclaration de Brighton, d’améliorer la qualité des requêtes soumises par les requérants, mais aussi de dissuader les requérants de soumettre des dossiers qui seront immédiatement déclarés irrecevables par la Cour de Strasbourg.

La Conférence vise à atteindre 3 objectifs clés:

En premier lieu, elle devrait permettre d’assurer un échange entre pairs sur les bonnes pratiques actuelles en matière de formations aux droits de l’homme et d’identifier les similitudes, les divergences et les points d’intérêt mutuel.

Son deuxième objectif est l’identification des besoins de formation les plus urgents pour les juges, les procureurs et les avocats, ainsi que l’exploration d’opportunités de développement de nouveaux curricula HELP.

Enfin, troisième objectif, la Conférence devrait permettre d’acquérir une meilleure compréhension du programme HELP et de la manière dont ce programme peut satisfaire les besoins des professionnels du droit à plus long terme.

Je puis vous assurer que nous serons à vos côtés dans vos efforts pour atteindre ces trois objectifs.

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Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de conclure ces quelques mots en remerciant une fois encore les instituts de formation nationaux et les barreaux des Etats membres ici présents pour leur coopération continue avec le Conseil de l’Europe et leur participation à cette visite d’étude.

Je vous souhaite des sessions de travail fructueuses et des discussions enrichissantes. Je vous remercie de votre attention.