Dans le cadre de l’assistance technique à l’attention de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et en coopération avec la Commission de Venise, un séminaire de travail sur les instances constitutionnelles indépendantes a été organisé à Gammarth les 18 et 19 décembre 2014. Le séminaire, réunissant 22 participants, a été ouvert par M. Samir Annabi, président de l’INLUCC et Mme Regina Kiener, membre de la Commission de Venise.

M. Richard Martinez, expert du Conseil de l’Europe, a présenté ses travaux visant à préparer les statuts de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Cette nouvelle autorité indépendante doit être établie conformément à l’article 130 de la constitution du 26 janvier 2014. A l’issue du séminaire, les représentants des différentes autorités et agences nationales ont adopté une liste des références communes à l’ensemble des instances. Ils ont aussi décidé de se tenir informés de la progression de leurs travaux législatifs respectifs.