Détails du traité n°089

Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Titre Protocole additionnel à l'Accord européen sur l'échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires
Référence STE n°089
Ouverture du traité Strasbourg, 24/06/1976  - Depuis son entrée en vigueur, ce Protocole fait partie intégrante du traité STE n° 084 et n'est plus ouvert à la signature ni à la ratification
Entrée en vigueur 23/04/1977  - En même temps que l'Accord STE 084. Le présent Protocole fait partie intégrante de l'Accord STE 084.
Résumé

Le Protocole additionnel permet à l'Union européenne de devenir Partie à l'Accord (STE No. 084) par signature de celui-ci.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
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Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.