STCE Traductions par numéro
Conseil de l'Europe - Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 217) - Traductions en langues non officielles
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
STCE n° 217 - Riga, 22.X.2015
Les langues officielles du Conseil de l'Europe sont le français et l'anglais (article 12 du Statut du Conseil de l'Europe). Seule fait foi la publication officielle des traités qui est faite par les soins du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, chacun des instruments en question étant reproduit dans des brochures séparées qui font partie de la «Série des Traités européens» (STE) prolongée depuis 2004 par la «Série des Traités du Conseil de l'Europe» (STCE). Les traductions ci-dessous sont présentées ici à titre d'information uniquement.
Langues officielles | Langues non officielles | |
Additional Protocol to the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme |
Allemand - Arabe et Rapport explicatif - Slovène |