Daniel Simons, un Néerlandais basé au Danemark, est conseiller juridique principal chez Greenpeace International. Il dirige une équipe d'avocats qui fournit des conseils sur les publications de campagne et les actions de protestation, traite les litiges entrants et plaide en faveur de la protection de l'espace civique. Parmi les affaires dont il s'occupe actuellement, citons un procès SLAPP de 55 millions d'euros et une affaire dans laquelle des militants risquent 5 ans d'emprisonnement. Auparavant, il a travaillé comme juriste chez Article 19 et Open Society Justice Initiative, où il s'est concentré sur la liberté d'expression et de réunion. Daniel a étudié le droit à Amsterdam et à New York, et est membre du barreau de New York. Il siège au conseil d'administration de l'Arena for Journalism in Europe et au comité directeur de la Coalition Against SLAPPs in Europe (CASE).
A propos de la conférence
Lors du Sommet de Reykjavík en 2023, les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont adopté les Principes de Reykjavík pour la démocratie, qui constituent une référence et définissent une vision commune des éléments clés d'une démocratie fonctionnelle. Ces principes soulignent le rôle essentiel de la société civile dans la défense des valeurs démocratiques et la sauvegarde des libertés fondamentales à travers l'Europe.
Le rapport 2025 du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, intitulé « Vers un nouveau pacte démocratique pour l'Europe », souligne l'urgence de protéger l'espace civique en tant que pierre angulaire du renouveau démocratique. Il appelle à une coopération plus étroite entre les États membres, les organisations internationales et la société civile afin d'inverser les tendances actuelles et de renforcer les institutions démocratiques.
En réponse, le processus menant au nouveau pacte démocratique vise à revitaliser la démocratie par l'innovation, le renouveau institutionnel et l'autonomisation civique. Cet événement de haut niveau contribuera à cet effort en explorant les moyens de renforcer l'espace civique aux niveaux national et international. Il présentera des initiatives pratiques pour surveiller l'espace civique et inspirera de nouvelles approches permettant à la société civile et aux États membres de faire progresser conjointement le pacte et de construire un avenir démocratique plus inclusif et plus résilient.
La conférence offrira une plateforme stratégique pour renforcer l'engagement des parties prenantes à développer et à renforcer un mécanisme cohérent de surveillance et de protection de l'espace civique dans les États membres du Conseil de l'Europe. Elle facilitera l'échange de bonnes pratiques et la formulation de propositions concrètes – notamment des recommandations politiques, des cadres de collaboration et des initiatives pilotes – visant à jeter les bases d'un tel mécanisme.
Programme
Lundi 2 février 2026
14h00 - 14h10 : Ouverture
- Allocution introductive par Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
14h10 - 14h30 : Accueil et présentation du contexte
- Sondage introductif en direct
- Mot de bienvenue par l’Ambassadrice Daniela Cujbă, Représentante permanente de la République de Moldova auprès du Conseil de l'Europe, Présidente des Délégués des Ministres
- Discours liminaire par Dr Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme, Conseil de l'Europe
14h30 - 15h50 : Session I : Bilan – quel est l'état de l'espace civique en Europe ?
Objectif : cette session présentera et discutera les principales conclusions, les tendances émergentes et les enseignements tirés concernant l'état actuel de l'espace civique en Europe. S'appuyant sur les données et les expériences d'un large éventail de parties prenantes, elle permettra d'identifier les lacunes, les vulnérabilités et les opportunités critiques en matière de surveillance et de protection de l'espace civique. La session préparera le terrain pour une exploration plus approfondie et un dialogue stratégique tout au long de la conférence.
Modératrice :
- Tara Petrović, Chercheuse sur l'espace civique, CIVICUS
Intervenants :
- Andreas Accardo, Chef d'unité, coopération institutionnelle et charte de l'UE, Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
- Bartosz Cyran, Coordinateur en chef pour la coopération avec les partenaires sociaux, Bureau du commissaire aux droits de l'homme, Pologne
- Eszter Hartay, Directrice de programme au Centre européen pour le droit à but non lucratif (ECNL) et membre du Conseil d'experts de la Conférence des OING sur le droit en matière d’ONG
- Michal Piško, Directeur, Transparency International Slovaquie
15h50 - 16h20 : Pause café
16h20 - 17h40 : II : Surveillance de l'espace civique – tirer les leçons de la pratique
Objectif : S'appuyant sur les conclusions de la session I, cette session explorera les initiatives pilotes et les pratiques institutionnelles actuelles visant à surveiller et à protéger l'espace civique. Elle mettra en évidence les enseignements tirés, présentera des approches innovantes et identifiera les possibilités de renforcer la collaboration entre les organisations internationales, les États membres, la société civile et les défenseurs des droits humains. La session servira également de plateforme pour proposer de nouvelles idées et de nouveaux partenariats afin d'améliorer l'efficacité, la durabilité et l'impact des efforts de surveillance de l'espace civique.
Modérateur :
- David Milner, Chef de la division de la coopération intergouvernementale en matière de droits humains, Conseil de l'Europe
Intervenants :
- Goran Forbici, Directeur du Centre pour l'information, la coopération et le développement des ONG (CNVOS), Slovénie
- David Goessmann, Chef de l'unité Gouvernance ouverte, Gouvernement innovant, numérique et ouvert, OCDE
- Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du Groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO)
- Aarti Narsee, Responsable politique principale et cheffe de file pour la défense de l'État de droit, European Civic Forum (ECF)
18h00 - 19h30 : Networking et réception
- Allocution de bienvenue : Ambassadeur Vebjørn Heines, Représentant permanent de la Norvège auprès du Conseil de l'Europe et Président du Groupe d'amis pour promouvoir l'engagement de la société civile au sein du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, Restaurant le Salon Bleu, rez-de chaussée
Mardi 3 février 2026
9h30 - 10h50 : Session III : Tendances législatives et espace civique – naviguer dansles changements réglementaires
Objectif : cette session explorera l'évolution des mesures législatives et réglementaires ayant un impact sur l'espace civique, en mettant l'accent sur les lois régissant la transparence, la responsabilité et le financement, y compris celles impliquant des sources étrangères. S'appuyant sur des expériences nationales et régionales, la discussion portera sur la manière dont la société civile et les acteurs institutionnels peuvent répondre à ces évolutions. La
session mettra en évidence les approches juridiques, politiques et de plaidoyer visant à atténuer les risques, à s'adapter aux nouvelles exigences et à identifier les possibilités d'un engagement coordonné, constructif et fondé sur les droits.
Modératrice :
- Eve Geddie, Directrice du Bureau des institutions européennes, Amnesty International
Intervenants :
- Giorgi Kldiashvili, Directeur exécutif, Institut pour le développement de la liberté d'information (IDFI), Géorgie
- Estelle Masse, Chargée de mission, Unité « Politique des droits fondamentaux », DG Justice et consommateurs, Commission européenne
- Ambassadrice Sini Paukkunen-Mykkänen, Représentante permanente de la Finlande auprès du Conseil de l'Europe
- Daniel Simons, Conseiller juridique principal, Défense stratégique, Greenpeace International
- Tania Van Dijk, Conseillère juridique, Commission de Venise, Conseil de l'Europe
10h50 - 11h20 : Pause café
11h20 - 12h20 : Session IV : Espace civique numérique – innovation, inclusion et protection
Objectif : Cette session explorera comment les technologies numériques remodèlent l'espace civique et créent de nouvelles opportunités de participation, tout en introduisant des risques tels que la surveillance, la désinformation et l'exclusion – risques qui doivent être pris en compte avec soin dans les efforts de surveillance et de protection. Dans le même temps, les outils numériques recèlent un potentiel considérable pour un engagement civique plus inclusif, et des pratiques prometteuses émergent dans ce domaine. La session explorera les nouvelles dimensions de l'espace civique numérique et discutera de la manière dont le Conseil de l'Europe peut renforcer son soutien par le biais d'orientations politiques et de coopération.
Modérateur :
- Joanna Szymańska, Cheffe des programmes et de la stratégie pour l'Europe, Article 19
Intervenants :
- Pavel Antonov, Cofondateur et rédacteur en chef, BlueLink Foundation
- Giulia Lucchese, Co-secrétaire du CDMSI, Conseil de l’Europe
- Claudia Luciani, Directrice, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Alexis Prokopiev, Vice-président de Civic Tech Europe (ACTE)
12h20 - 14h00 : Pause déjeuner
14h00 - 15h20 : Session V : L'espace civique à la croisée des chemins – tracer des voies stratégiques pour l'avenir
Objectif : cette session synthétisera les principales conclusions de la conférence et offrira une plateforme à divers acteurs – issus des secteurs institutionnel, universitaire et associatif – afin d'identifier des orientations stratégiques et des recommandations concrètes. Ces réflexions alimenteront les principales conclusions de la conférence et guideront les futures initiatives du Conseil de l'Europe visant à renforcer l'espace civique à travers l'Europe.
Modératrice :
- Anna Sevortian, membre de la Commission permanente de la Conférence des OING
Intervenants :
- Ambassadrice Caitríona Doyle, Représentante permanente de l'Irlande auprès du Conseil de l'Europe et Présidente du Groupe des rapporteurs sur la démocratie (GRDEM)
- Dave Elseroad, Chef du secteur de plaidoyer et du bureau de Genève, Human Rights House Foundation
- Tom Matthew, membre du conseil d'administration du Forum européen de la jeunesse
- Seema Shah, Cheffe de l'unité d'évaluation de la démocratie, International IDEA
- Niklas Wilhelmsson, Chef de l'unité Démocratie et élections, Ministère de la Justice, Finlande, et Vice-Président du Comité directeur sur la démocratie (CDDEM)
15h20 - 15h50 : Pause café
15h50 - 16h50 : Session de clôture : De la réflexion à l'action – faire progresser l'action du Conseil de l'Europe en faveur de l'espace civique
Objectif : La séance de clôture permettra de consolider les principaux résultats de la conférence et de les traduire en mesures concrètes pour l'avenir. Elle résumera également les opportunités stratégiques qui s'offrent au Conseil de l'Europe pour renforcer son rôle dans la protection et l'expansion de l'espace civique et invitera les différentes parties prenantes à poursuivre le dialogue et la réflexion.
Modérateur :
- Matjaž Gruden, Directeur de la démocratie, Conseil de l'Europe
Intervenants :
- Astrid Bergmål, Secrétaire d'État auprès du Ministre des Affaires étrangères, Norvège
- Antoine Buyse, Professeur de droits humains dans une perspective multidisciplinaire et Directeur de l'Institut néerlandais des droits humains (SIM) : présentation des principaux enseignements
- Anu Juvonen, Représentante spéciale du président en exercice de l'OSCE pour la société civile
Réflexions finales et prochaines étapes par le modérateur
16h50 - 17h00 : Photo de groupe
Informations pratiques
- La conférence comprendra des tables rondes animées par des modérateurs, auxquelles participeront divers intervenants issus de la société civile, des États membres et d'organisations internationales.
- Chaque table ronde comprendra des moments structurés permettant au public de participer, tels que des séances de questions-réponses, des sondages en direct et des segments de dialogue facilités, afin d'encourager une participation active, de favoriser des échanges dynamiques et de générer des idées concrètes.
- L'événement se déroulera en anglais et en français, avec un service d'interprétation, et sera retransmis en direct.
- Un programme parallèle comprendra un espace d'exposition pour les documents et une table de ressources civiques présentant des rapports, des normes, des jurisprudences et des outils.
- Le soutien financier du Conseil de l’Europe n’est plus possible, le budget ayant été entièrement alloué.
Carte et accès au Conseil de l’Europe - Le Conseil de l'Europe en bref



