Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe et le Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ont publié une déclaration commune à l’issue de la session tenue le 2 juin 2026 à Strasbourg pour faire face aux menaces croissantes posées par les matériels d’exploitation sexuelle d’enfants et d’abus sexuels sur enfants générés ou modifiés par l’IA.
La déclaration commune souligne que les dispositions relatives à l’incrimination de la Convention sur la cybercriminalité et de la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) sont technologiquement neutres et s’appliquent quelles que soient les technologies utilisées pour créer, modifier ou diffuser de tels matériels, y compris au moyen de l’intelligence artificielle.
Lutter contre les menaces croissantes posées par les matériels d’abus sexuels sur enfants générés par l’IA
Au cours de la session conjointe, les membres des comités ont débattu de l’évolution rapide de l’intelligence artificielle et notamment des usages qui sont faits de ces technologies pour créer, modifier et diffuser de tels matériels, y compris les images entièrement générées par l’IA et les images modifiées d’enfants réels. Les participants se sont dits préoccupés par le fait que ces technologies facilitent la commission d’abus à une plus grande échelle, compliquent les enquêtes et l’évaluation des éléments de preuve, et amplifient le préjudice qui est causé aux victimes par le grooming, le chantage, la « normalisation » des abus sexuels et la circulation ininterrompue et la manipulation des matériels d’abus.
Les participants ont souligné l’importance de veiller à ce que les cadres juridiques existants restent efficaces pour faire face aux infractions commises au moyen de matériels générés ou modifiés par l’IA. Les comités ont encouragé les États parties aux deux conventions à revoir les réserves susceptibles de limiter l’incrimination de tels agissements ou les poursuites pour matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ou d'abus sexuels sur enfants généré ou modifié par l'IA compte tenu du développement rapide de l’intelligence artificielle.
Agir pour favoriser des enquêtes efficaces, la protection des victimes et la coopération internationale
La déclaration commune réitère que les pouvoirs procéduraux et les mesures de coopération internationale prévues par la Convention sur la cybercriminalité et son deuxième Protocole additionnel, de même que les mesures préventives, les mesures de protection et les mesures en faveur d’une justice adaptée aux enfants prévues par la Convention de Lanzarote, peuvent être utilisés pour lutter contre des infractions impliquant du matériel d’exploitation sexuelle d’enfants ou d’abus sexuels sur enfants généré ou modifié par l’IA.
Les comités ont encouragé les États parties aux conventions à redoubler d’efforts afin de prévenir, de détecter, d’enquêter et de poursuivre les infractions impliquant de tels matériels, notamment grâce au renforcement de la coopération internationale, au retrait rapide de ces matériels, à une formation spécialisée de l’ensemble des professionnel·les concernés, et à un dialogue plus étroit avec les fournisseurs de services et les entreprises technologiques.
La poursuite de la coopération entre les autorités pénales, les acteurs de la protection de l’enfance, les organisations internationales, la société civile et les acteurs du secteur privé est essentielle pour faire face aux nouvelles évolutions technologiques en rapport avec les infractions sexuelles commises en ligne à l’encontre d’enfants.
Ateliers sur la violence sexuelle à l’encontre des enfants
D’éventuelles activités de suivi ont été identifiées au cours de la session conjointe, dont un atelier pendant la conférence Octopus en octobre 2026 sur l’impact du matériel d’exploitation et d’abus sexuels concernant des enfants sur les victimes, ainsi que l’inclusion des matériels d’exploitation sexuelle d’enfants ou d’abus sexuels sur enfants générés par ordinateur en tant qu’axe de travail thématique lors de la conférence conjointe du Conseil de l’Europe et de l’Alliance mondiale WeProtect en juin 2027.
Appels d'offres
