L'État de droit, les systèmes judiciaires équitables et le fonctionnement des institutions démocratiques sont des aspects essentiels de la transformation démocratique du Partenariat oriental. Des réformes fondamentales en matière de bonne gouvernance et d'État de droit sous-tendront le nouveau programme de l'UE pour la région, l'accent étant mis sur des réformes crédibles et durables de la justice.
Grâce au nouveau « Tableau de bord de la justice du partenariat oriental », l'Union européenne et le Conseil de l'Europe soutiendront les pays du partenariat oriental dans leurs efforts pour améliorer le suivi et l'évaluation de leurs systèmes judiciaires. Cela permettra d'améliorer l'administration de la justice, ce qui profitera directement aux citoyens.
Le « Tableau de bord de la justice du partenariat oriental » aidera l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine (et potentiellement le Belarus) à réaliser un suivi et une évaluation efficaces, systématiques et basés sur des données de la qualité, de l'efficacité, de l'indépendance et de la responsabilité de leurs systèmes judiciaires, y compris les services de poursuite.
Le « Tableau de bord EaP » apportera son soutien à l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine (et potentiellement Belarus) pour réaliser un suivi et une évaluation efficaces, systématiques et basés sur des données concernant la qualité, l'efficacité, l'indépendance et la responsabilité de leurs systèmes judiciaires, y compris des services de poursuite.
Le « Tableau de bord de la justice EaP » sera basé sur la méthodologie de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en matière d’évaluation des systèmes judiciaires dans sa première phase de collecte et de contrôle de la qualité des données basés sur les indicateurs pertinents pour le fonctionnement des systèmes judiciaires et l’efficacité de la justice.
Cela permettra aux bénéficiaires de fonder leurs futures politiques et allocations budgétaires sur les résultats afin de relever les défis en suspens pour achever leurs réformes et améliorer la qualité, l'efficacité et/ou la responsabilité de leur système judiciaire conformément aux normes européennes. À cette fin, le « Tableau de bord de la justice EaP » soutiendra la collecte et le traitement annuels de données sur le fonctionnement des systèmes judiciaires, afin de fournir et de mettre en œuvre une expertise technique sur mesure et des activités de renforcement des capacités conçues à partir de ces résultats.
La coopération avec les autorités EaP contribuera à l’appropriation nationale du processus. Les professionnels de la justice, les usagers des systèmes judiciaires et l’ensemble des citoyens bénéficieront également, à terme, d'une justice plus efficace, de qualité et transparente.
L'Action intitulée « Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du partenariat oriental » (« Tableau de bord de la justice EaP ») est cofinancée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par ce dernier.
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