Profil pays CCPE pour l’Italie
Membre du CCPE: M. Nicola LETTIERI
Substitut du Procureur Général auprès de la Cour Suprême de Cassation
Documents nationaux
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de l'Italie au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de l'Italie au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11 / 2016)
- Réponse de l'Italie au questionnaire sur l'"Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale" (Avis N° 10 / 2015)
- Réponse de l'Italie au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de l'Italie au questionnaire sur "La gestion des moyens des ministères publics" (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse de l'Italie au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire" (Avis N°6 / 2011)
- Réponse de l'Italie au questionnaire sur "Les principes d’action publique en matière de justice des mineurs" (Avis N°5 / 2010)
- Réponse de l'Italie au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)
Evénements
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
- PARERE N. 9 (2014) su Norme e principi europei concernenti il pubblico ministero (CARTA DI ROMA) (Avis n°9 (2014) sur les normes et principes européens concernant les procureurs)
- PARERE (2013) N. 8 DEL CONSIGLIO CONSULTIVO DEI PROCURATORI EUROPEI SUI RAPPORTI TRA IL PUBBLICO MINISTERO E I MEZZI DI INFORMAZIONE (Avis N° 8 (2013) sur les relations entre procureurs et médias)
- PARERE (2012) N. 7 DEL CONSIGLIO CONSULTIVO DEI PROCURATORI EUROPEI SULLA GESTIONE DELLE RISORSE DEL PUBBLICO MINISTERO (Avis N° 7 (2012) sur la gestion des moyens du Ministère public)
- Dichiarazione di Bordeaux: Giudici e magistrati del pubblico ministero in una società democratica (Avis n° 4 (2009) du Conseil Consultatif des procureurs européens sur les relations entre les juges et les procureurs)
- Recommandation (2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale
