Le 9 septembre 2026, le président du CCPE, Raymond Briscoe (Irlande), a participé à un échange de vues avec le Comité des Ministres. Il a présenté les travaux récents du CCPE, en particulier l’Avis n° 20 (2025), qui souligne l’importance de la diversité et de l’inclusivité au sein des services du ministère public, et l’Avis n° 19 (2024), qui met en avant le rôle essentiel des responsables des services du ministère public dans la sauvegarde de leur indépendance institutionnelle et la garantie de l’impartialité du travail de chaque procureur. Il a également rendu compte des travaux en cours sur l’Avis n° 21 (2026) concernant le soutien et les garanties accordées aux procureurs. Cet Avis rassemblera et actualisera les normes dans des domaines thématiques clés de l’activité des tribunaux, afin de répondre aux nouveaux défis, tels que ceux posés par l’évolution de la criminalité et des technologies.

Le président du CCPE a également évoqué l’étude thématique réalisée l’année dernière, qui dresse un état des lieux de l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle (IA) au sein des tribunaux, en recensant les lois, politiques et pratiques pertinentes dans les États membres. Il a souligné que cette étude met en évidence la nécessité de futures orientations du CCPE et qu’elle contribue aux efforts du Conseil de l’Europe visant à garantir que l’utilisation de l’IA respecte l’État de droit, les droits humains et la démocratie.

Le Comité des Ministres a salué chaleureusement le travail accompli par le CCPE et a réitéré son soutien.