La Charte sociale européenne est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux, qui est le pendant de la Convention européenne des droits de l'homme, qui se réfère aux droits civils et politiques. Elle garantit un large éventail de droits de l'homme de tous les jours liés à l'emploi, au logement, à la santé, à l'éducation, à la protection sociale et aux services sociaux.

La Charte met l'accent sur la protection des personnes vulnérables comme les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. Elle exige que la jouissance de ces droits le soit de manière non-discriminatoire.

Aucun autre instrument juridique au niveau pan-européen ne fournit une protection aussi étendue et complète des droits sociaux que celle prévue par la Charte, qui sert aussi de point de référence pour le droit de l'Union européenne ; la plupart des droits sociaux de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne sont basés sur des articles de la Charte.

La Charte est dès lors considérée comme la Constitution sociale de l'Europe et représente une composante essentielle de l'architecture des droits humains.

réforme du système de la Charte sociale européenne

Le Comité européen des droits sociaux publie ses Conclusions 2025 sur les droits liés au travail

21/01/2026 Strasbourg

Today, the European Committee of Social Rights (ECSR) is publishing its Conclusions 2025 in respect of the articles of the European Social Charter relating to Labour Rights. In the framework of the reporting procedure, the ECSR adopted 213 conclusions: 27 conclusions of conformity with the...

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Déclaration de Chisinau

Les États membres adoptent une déclaration lors de la conférence de haut niveau à Chișinău

19/03/2026 Chisinau, Moldova

Lors d’une conférence de haut niveau sur les droits sociaux qui s’est tenue aujourd’hui à Chișinău, les ministres et les hauts représentants des États membres du Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration réaffirmant leur engagement en faveur des droits sociaux et de la Charte sociale...

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Vido on ECSR Conclusions 2025

 

Charte sociale européenne

Droit à la santé

Sécurité au travail

Droits des personnes âgées

Droit à l'éducation

Pauvreté des enfants


 

 

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Service des droits sociaux

Conseil de l'Europe
Direction générale Droits humains et État de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex

 Tél. +33 (0)3 90 21 49 61

 www.coe.int/socialcharter

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