Conseil de l'Europe

Conventions du Conseil de l'Europe

 • Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) : cette convention ne fait pas spécifiquement référence aux droits de l’enfant, mais elle prévoit que les Etats reconnaissent à toute personne les droits et libertés qu’elle définit. Les droits de l’homme ne s’appliquent donc pas seulement aux adultes, mais aussi aux enfants, qui sont des sujets de droits à part entière.

 • Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) (2008). L’enfant a son mot à dire en matière d’adoption. Le consentement de l’enfant est nécessaire dès qu’il est en âge de comprendre la procédure. C’est la législation nationale qui fixe l’âge à partir duquel un enfant doit donner son consentement à l’adoption ; toutefois, si un enfant a atteint l’âge de 14 ans, il faut obligatoirement obtenir son consentement. Dans les cas où le consentement n’est pas nécessaire (parce que l’enfant est trop jeune), il convient de consulter l’enfant dans toute la mesure du possible et de prendre en compte son point de vue et ses souhaits.

 • Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (2007). La protection des enfants, le respect des droits des enfants et la prise en compte de leur point de vue, de leurs besoins et de leurs préoccupations sont au cœur de cette convention. Selon la convention, les enquêtes et les procédures judiciaires doivent être adaptées aux enfants, l’enfant victime doit être bien protégé, il faut veiller à ne pas aggraver le traumatisme qu’il a subi, le nombre des auditions doit être réduit au minimum et toutes les mesures doivent être adaptées aux enfants et respecter leurs droits et ceux de leur famille. L’article 9 oblige les Etats à encourager la participation des enfants, selon leur stade de développement, à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques et des autres initiatives de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants.

 • Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (1996). Cette convention protège les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures familiales qui concernent des questions comme la garde, la résidence, le droit de visite, la filiation ou la tutelle. Elle prévoit des mesures procédurales qui doivent permettre aux enfants d’exercer leurs droits et impose l’obligation de leur donner les informations nécessaires.