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Slovénie : les poursuites et amendes contre les manifestants pacifiques doivent être abandonnées

Déclaration
Strasbourg 25/05/2022
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Slovénie : les poursuites et amendes contre les manifestants pacifiques doivent être abandonnées

"Le harcèlement financier et administratif à l’encontre d’activistes de la société civile en Slovénie doit cesser immédiatement", a déclaré aujourd'hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović. "Exiger de manifestants pacifiques qu'ils remboursent les frais de maintien de l'ordre pour des manifestations non déclarées est clairement incompatible à la fois avec les obligations internationales de la Slovénie en matière de droit à la liberté de réunion pacifique, et avec la loi slovène sur les assemblées publiques, qui fait une distinction claire à cet égard entre les événements organisés et les assemblées publiques."

Parmi les militants visés, le cas de Jaša Jenull est emblématique. Vendredi dernier, une troisième plainte a été introduite contre lui par le procureur général, à la demande du ministère de l'Intérieur, pour obtenir le remboursement de frais de police qui auraient été occasionnés lors de certaines manifestations antigouvernementales qui n'avaient pas été préalablement officiellement déclarées au cours des deux dernières années.

"Dans un mémorandum publié l'année dernière, j'ai exprimé de sérieuses inquiétudes quant aux tentatives d'intimidation par certains responsables gouvernementaux à l‘encontre d’activistes de la société civile en Slovénie et l'impact négatif que cela avait sur leur liberté d'expression, ainsi qu'au sujet d’un certain nombre de restrictions disproportionnées de la liberté de réunion pacifique dans le pays. Afin de renverser cette tendance, les poursuites judiciaires en vue d’obtenir le remboursement de frais de police devraient être abandonnées et les amendes imposées à tous les participants à des manifestations pacifiques devraient être annulées. Les autres recommandations de mon mémorandum devraient également être mises en œuvre afin de protéger la liberté d'expression et de réunion et de permettre à la société civile de pouvoir travailler dans un environnement sûr et favorable", a conclu la Commissaire.