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Les tribunaux serbes devraient éviter que leurs décisions en matière de diffamation aient un effet inhibiteur et entravent la liberté des médias

Déclaration
Strasbourg 10/01/2017
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Je suis préoccupé par les répercussions négatives que pourrait avoir, sur la liberté des médias, la décision de la Haute Cour de Belgrade de condamner l’hebdomadaire politique NIN à une amende, dans le cadre d’une procédure en diffamation, pour avoir porté atteinte à la réputation du ministre de l’Intérieur de la Serbie, à la suite de la publication, en juin 2016, d’un article sur la démolition de bâtiments dans le quartier de Savamala, à Belgrade.

La notion de diffamation doit être interprétée en lien avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle ne doit pas protéger la réputation de manière excessive ni donner lieu à des mesures de réparation ou à des sanctions dont la sévérité risque d’avoir un effet inhibiteur et d’entraver ainsi la liberté d’expression et le débat public.

Selon une jurisprudence bien établie de la Cour européenne des droits de l'homme, les limites de la critique admissible sont « plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier ». À la différence du second, le premier « s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des citoyens ; il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance ». La Cour a aussi estimé que « toute décision accordant des dommages-intérêts doit présenter un rapport raisonnable de proportionnalité avec l’atteinte causée à la réputation ».

Les tribunaux serbes devraient veiller à ce que leurs décisions en matière de diffamation soient conformes à la jurisprudence de la Cour européenne. Quant aux responsables politiques, ils devraient tolérer les critiques et éviter les mesures qui risquent d’avoir un effet inhibiteur sur les journalistes et, plus généralement, de restreindre la liberté d’expression.