Back

Encourager la participation des enfants et des jeunes - de faire entendre sa voix à faire des choix

Le carnet des droits de l'homme
Strasbourg 01/07/2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
©Tjeerd Royaards (The Netherlands) - Cartoon Movement

©Tjeerd Royaards (The Netherlands) - Cartoon Movement

Face à la pandémie actuelle et à ses effets désastreux sur de multiples aspects de la protection des droits de l’homme dans le monde, un point fait consensus : les enfants et les jeunes ont été durement touchés. Bien qu’ils aient été largement épargnés par les effets directs de la covid-19 sur leur santé, du moins jusqu’à présent, la crise a eu malgré tout des répercussions graves et disproportionnées sur leur bien-être. Les mesures de confinement visant à contenir la propagation du virus les ont privés, plus que les autres groupes, de leurs activités habituelles, les coupant de leurs structures sociales et réseaux de soutien. La fermeture des établissements scolaires, pendant plusieurs mois dans certains États membres du Conseil de l’Europe, a exposé des millions d’enfants à des possibilités d’apprentissage limitées, mais aussi à l’isolement, à la dépression, ainsi qu’à des violences et des maltraitances en forte hausse.

En mars 2020, l’UNICEF a alerté sur le fait que « tous les enfants, de tous les âges et dans tous les pays, sont touchés, en particulier par les conséquences socio-économiques de la pandémie et, dans certains cas, par les mesures prises pour en atténuer les effets qui risquent, sans qu’on le veuille, de faire plus de mal que de bien. La crise à laquelle nous faisons face est une crise universelle qui changera à tout jamais les vies de certains enfants. » Aujourd’hui, certains experts jugent optimiste cette sombre prédiction, car deux tiers des enfants dans le monde sont encore confrontés à d’importantes perturbations de leur scolarité et des rapports alarmants font état d’une forte augmentation des besoins en matière de santé mentale chez les enfants. De surcroît, on assiste à une contraction des économies alors que des milliards sont injectés dans des programmes de relance, générant ainsi des déficits budgétaires et un endettement pour les années à venir auxquels nos enfants devront faire face.

Bien que les gouvernements n’aient parfois d’autre choix, surtout dans un contexte pandémique et compte tenu de la nécessité impérieuse de protéger des vies, que de prendre des décisions radicales à brève échéance et sans consulter les personnes les plus concernées, nous devons honnêtement reconnaître qu’un tel défaut de participation est hautement problématique.

Les décisions politiques sont prises par des dirigeants élus par une population européenne globalement vieillissante, à qui ils doivent rendre des comptes. Pourtant, les conséquences de bon nombre de ces décisions seront supportées par nos enfants, qu’il s’agisse des possibilités d’apprentissage dont ils bénéficieront, de leur entrée sur le marché du travail ou de l’incidence des futures mesures d’austérité sur leurs services de santé et d’aide sociale. L’impact disproportionné des politiques actuelles sur les enfants et les jeunes est reconnu depuis longtemps, notamment en ce qui concerne le changement climatique et les dommages environnementaux. Or, il a fallu recourir aux tribunaux pour convaincre les responsables politiques de tenir dûment compte des préoccupations des jeunes et d’éviter de faire peser un fardeau excessif sur les générations futures.

Par conséquent, il est grand temps que nous évaluions, dans un esprit autocritique, dans quelle mesure les efforts déployés jusqu’à présent, pour veiller à ce que les enfants et les adolescents aient une réelle chance d’être entendus et d’influer véritablement sur la prise de décisions les concernant, ont porté leurs fruits. Le respect du droit de l’enfant de participer mène à l’adoption de décisions plus appropriées et efficaces, mais il enrichit également la démocratie et aide les jeunes à développer des compétences citoyennes qui leur seront utiles tout au long de la vie.

Le droit d’être entendu

En vertu de l’article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989, ratifiée par tous les États membres des Nations Unies à l’exception d’un, « Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ». Le Comité des droits de l’enfant a estimé que la participation de l’enfant était l’un des quatre principes fondamentaux et généraux de la Convention, les autres étant le droit à la non-discrimination, le droit à la survie et au développement, et la considération primordiale de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ainsi, l’article 12 établit non seulement un droit fondamental en soi, mais devrait également être pris en compte dans l’interprétation de tous les autres droits. Les opinions des enfants doivent être prises au sérieux, et il convient de leur accorder une juste considération lors de la prise de décisions. De plus, l’article 12 souligne que les procédures et mécanismes de participation doivent être élargis et gagner en efficacité à mesure que les enfants avancent en âge.

Le droit d’être entendu s’étend à toutes les actions et décisions qui ont une incidence sur la vie des enfants, que ce soit au sein de la famille, de l’école, des communautés locales et au niveau politique national. Il porte sur les domaines tels que les transports, le logement, la macroéconomie, l’environnement, ainsi que l’éducation, l’aide à l’enfance ou la santé publique. La notion de participation s’applique à la fois aux questions concernant les enfants pris individuellement, comme le fait de décider de leur lieu de résidence après le divorce de leurs parents, et à celles concernant les enfants pris collectivement et en tant que groupe, comme la législation établissant l’âge minimum pour le travail à temps plein.

Dans son Observation générale n° 12 sur le droit de l’enfant d’être entendu, le Comité des droits de l’enfant souligne que, dans la plupart des sociétés à travers le monde, l’application de ce droit fondamental reste difficile à mesurer. Les mesures prises sont souvent peu efficaces. Des pratiques ou mentalités profondément ancrées et des obstacles politiques et économiques empêchent les enfants d’exprimer leurs opinions sur des questions qui les intéressent, et de voir ces points de vue dûment pris en considération. Selon le Comité, pour permettre véritablement l’application de l’article 12, il convient de lever les obstacles juridiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, de mobilier des ressources et de prévoir des activités de formation. Pareille entreprise suppose aussi d’être disposé à remettre en cause les postulats relatifs aux capacités de l’enfant.

Aujourd’hui, en cette période de crise sans précédent où les décisions ont une incidence majeure sur tous les aspects de la vie des enfants, qui devrait perdurer pendant de nombreuses années, un large éventail d’initiatives louables sont mises en œuvre pour promouvoir la participation des enfants en Europe. Pourtant, un corpus croissant de recherches vise à déterminer si les possibilités actuellement offertes aux enfants d’exercer une influence sur les décisions publiques sont efficaces et raisonnables du point de vue de l’enfant ou si elles ne sont pas purement symboliques. Quelques rares gouvernements se sont efforcés de manière systématique d’institutionnaliser des mécanismes à différents niveaux pour favoriser la participation active et effective des enfants à toutes les décisions qui les touchent. Mais dans beaucoup de pays, les enfants rencontrent encore des difficultés pour accéder à l’information relative à leurs droits et aux politiques nationales les concernant.

Définir la participation

On entend généralement par participation le fait de « prendre part » à une activité, à un processus ou à la vie de la communauté, ce qui suppose d’assumer des responsabilités, d’agir et de jouer un rôle reconnu pour influer sur la prise de décision. Il s’agit d’un processus permanent et systématique, et non d’une structure formelle ou d’un événement ponctuel. La participation requiert une formation et un engagement à tous les niveaux et, par conséquent, la fourniture de ressources suffisantes. La promotion d’une participation réelle et significative demande avant tout une approche qui ne sous-estime pas les opinions des enfants et des adolescents, mais qui soutient et encourage leur droit de participer aux processus démocratiques.

Les enfants et les adultes n’ont pas la même vision du monde. Il existe de nombreux exemples de mesures visant, par exemple, à réduire la pauvreté des enfants ou à créer des espaces adaptés à ces derniers, élaborées par des adultes dans le but même de servir les intérêts des enfants mais qui ont eu, dans les faits, des conséquences négatives pour eux. Comme nous pouvons le constater dans d’autres domaines, une participation effective mène de toute évidence à l’adoption de décisions plus éclairées. Les enfants ne sont pas seulement des « adultes en devenir », ils ont leur propre façon de voir les choses qui est essentielle pour cerner, traiter et résoudre les problèmes.

À moins de prêter une oreille attentive aux enfants et aux adolescents et de les associer à tous les processus connexes, nous ne serons pas en mesure de développer de meilleures possibilités d’apprentissage, de mettre fin aux attitudes discriminatoires dans les écoles ou de lutter plus efficacement contre la violence à l’encontre des enfants à tous les niveaux.

Défis liés à la participation

Il est souvent mis en avant que les enfants manquent de l’expérience et de la maturité requises pour participer et qu’ils ne saisissent pas ce qui est dans leur intérêt supérieur. C’est oublier le fait que même les jeunes enfants expriment des préférences claires, développent des capacités de négociation subtiles dans leurs relations amicales et familiales et ont un sens profond de la justice et de la responsabilité sociale. Il est aussi parfois avancé que les enfants sont faciles à manipuler et très influençables. Pourtant, les individus diffèrent considérablement les uns des autres, et beaucoup d’adultes se laissent également facilement influencer. De plus, cet argument est en contradiction avec le concept de capacités évolutives inscrit dans la Convention relative aux droits de l’enfant, qui reconnaît que les enfants acquièrent des compétences à des âges différents en fonction des environnements, des cultures et des expériences de vie, et que l’acquisition de ces compétences varie selon les circonstances. Une documentation de plus en plus abondante atteste, par exemple, de la contribution importante des enfants dans les situations d’urgence, et je me félicite du récent projet de coopération mené par l’OMS avec six grandes organisations de jeunesse pour faire face à l’impact de la covid-19.

Une autre difficulté tient au fait que la participation est réduite à un phénomène plutôt formel et n’est donc ni authentique ni efficace. Certains ont souligné le risque que la participation des enfants s’apparente souvent à un acte symbolique de pure forme, pouvant même parfois donner lieu à manipulation, dans la mesure où les enfants ne sont pas toujours conscients de leur rôle et de leur impact réel sur les processus concernés. Si le rôle des enfants se limite à faire de la « figuration » et que toutes les décisions concrètes sont laissées aux adultes, si les points de vue et souhaits des enfants servent parfois d’arguments sans même que leurs véritables besoins et intérêts soient pris en compte, les enfants peuvent éprouver un sentiment de frustration et en venir à penser que la participation ne mène à rien. Cette situation peut se traduire par un certain cynisme et désengagement.

Mesures efficaces pour renforcer la participation des enfants et des adolescents

Le Conseil de l’Europe a déployé des efforts considérables pour renforcer la participation effective des enfants. La Recommandation CM/Rec(2012)2 sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans énonce des principes généraux et demande aux États membres de protéger le droit des enfants de participer au moyen de mesures juridiques, financières et pratiques, de mener des actions de sensibilisation et de formation à la participation et de créer des espaces de participation dans tous les domaines.

Les initiatives visant à promouvoir la participation des enfants et des jeunes peuvent être classées en trois types de processus différents : les processus consultatifs, les processus collaboratifs et ceux qui encouragent l’auto-plaidoyer. Lorsqu’il s’agit de déterminer la méthode la plus appropriée, il convient de garder à l’esprit que les deux premiers types d’actions sont généralement mis en place par des adultes et que des efforts particuliers doivent être déployés pour faire en sorte que les enfants aient une réelle chance de peser à la fois sur la définition de l’ordre du jour et le choix de la méthodologie employée.

Selon les principes généraux d’une participation effective des enfants, il est important d’associer ces derniers au premier stade possible et de veiller à leur faire connaître les règles du processus, notamment en ce qui concerne les décisions qui peuvent être prises et par qui. Les enfants ne constituent pas un groupe homogène. Comme c’est le cas pour la société dans son ensemble, il peut s’avérer nécessaire de solliciter en amont les opinions et points de vue des enfants les plus défavorisés et marginalisés, y compris les enfants handicapés et ceux issus de minorités, afin de les prendre dûment en compte. Toute participation doit être volontaire. Le mécanisme doit être adapté à l’âge et choisi en fonction des capacités évolutives des enfants, en les traitant tous avec le même respect, indépendamment de leur âge, de leur situation, de leurs capacités ou d’autres facteurs.

La participation doit permettre aux enfants de développer leur estime de soi et leur donner les moyens de repérer et combattre tout abus ou violation de leurs droits. Lorsqu’elle est constructive, elle devrait aider les enfants à acquérir des compétences en matière de citoyenneté active. Par conséquent, il est essentiel de tenir les enfants informés de la manière dont leur contribution a été utilisée et de l’influence qu’elle a eue sur les décisions prises. Enfin, il est primordial d’associer les enfants à l’évaluation des processus participatifs et de la qualité de la participation.

Pratiques prometteuses

Fort heureusement, diverses initiatives encourageantes ont été prises pour veiller à ce que les enfants aient une réelle possibilité de participer.

En Serbie, en 2020, plus de 1 500 enfants ont pris part à une consultation anonyme menée en ligne sur les incidences que la crise de la covid a eu sur leur vie. Il a été tenu compte de leurs préoccupations dans les activités de défense des droits des enfants et dans les documents politiques aux niveaux national et européen. Dans les Balkans occidentaux, Save the Children a mis en place des équipes mobiles chargées d’aider les enfants réfugiés et migrants et leur famille le long des frontières, ainsi que dans les centres de transit. Ces équipes ont notamment pour tâche de fournir des informations à ces personnes et de recueillir leurs points de vue quant à la gestion des affaires relatives à la protection de l’enfance. Les consultations des enfants éclairent également la conception de projets, leur suivi et leur évaluation, ce qui témoigne de la nécessité de fournir des informations adaptées à leur âge et d’assurer une participation adéquate dans les situations où les enfants sont les plus vulnérables.

Parmi les exemples de processus collaboratifs réussis, citons, notamment, la participation active des enfants aux Journées de débat général organisées par le Comité des droits de l’enfant. Les enfants soumettent des propositions quant aux thèmes du débat, participent à la définition et à la planification de la journée, agissent en tant que coprésidents des sessions et prennent part activement à toutes les discussions. Le plan stratégique 2019-2021 d’Eurochild a été établi conjointement avec les enfants dans le cadre d’un processus collaboratif au cours duquel ces derniers ont influé sur les activités, campagnes et événements de planification stratégique, et restent associés au développement des politiques en contribuant à leur suivi et aux évaluations qui en sont faites. En Italie, le conseil municipal de Milan a associé les enfants de la ville à la planification, à la transformation et à la cogestion du réaménagement des jardins de neuf écoles.

Le Parlement écossais de la jeunesse est un bon exemple de structure dirigée par des enfants, qui a inspiré d’autres initiatives de ce type. Officiellement lancé en 1999, il a été créé dans le sillage de l’examen du fonctionnement de la démocratie écossaise et après avoir pris conscience du rôle actif que les jeunes et les enfants devaient y jouer. Les politiques sont élaborées par les élus et directement communiquées au Parlement écossais. Par ailleurs, des représentants du Parlement de la jeunesse ont l’occasion de s’entretenir avec de hauts responsables politiques des questions qui les touchent particulièrement lors de réunions annuelles du Conseil des Ministres.

Ces outils sont importants pour faire en sorte que la voix des enfants compte et a une incidence directe. Ils sont également essentiels pour accroître la confiance des jeunes dans les processus et les institutions politiques. Selon une étude de l’OCDE, la confiance des jeunes dans les institutions publiques ainsi que leur sentiment d’exercer une influence politique et d’être représentés dans les processus décisionnels sont au point mort. Dans le même temps, les enfants et les adolescents font preuve d’une forte motivation pour s’attaquer aux défis mondiaux tels que le changement climatique, le creusement des inégalités, le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile et les menaces qui pèsent sur les institutions démocratiques. Le mouvement Fridays for Future en est un exemple.

Promouvoir la participation démocratique

Certains États membres du Conseil de l’Europe ont abaissé l’âge du droit de vote dans le but de lever les obstacles à la participation des jeunes à la vie politique, d’assurer une plus grande diversité générationnelle dans les consultations publiques et d’obtenir des résultats politiques plus inclusifs. L’Autriche a fixé l’âge de la majorité électorale à 16 ans dès 2007, la Grèce l’a abaissé à 17 ans en 2016 et à Malte, les jeunes de 16 ans peuvent voter depuis 2018. Dans plusieurs autres pays (comme l’Estonie, dans 12 Länder d’Allemagne, ainsi qu’en Écosse et au Pays de Galles), l’âge du droit de vote a été ramené à 16 ans pour les élections locales et régionales. Les expériences s’avèrent très positives dans l’ensemble, ce qui laisse penser que les jeunes de 16 ans se préparent sérieusement et votent de manière très similaire aux 18-24 ans. Par ailleurs, rien ne prouve que les jeunes aient tendance à voter pour des partis politiques plus radicaux ou « fantaisistes ». L’abaissement de l’âge du droit de vote est également considéré comme un moyen efficace de favoriser l’intérêt des jeunes et renforcer leur conscience politique à un plus jeune âge, ce qui peut entraîner un engagement politique plus fort et une meilleure participation électorale plus tard dans la vie. Dans les faits, le taux de participation des électeurs de 16-17 ans s’est avéré légèrement supérieur à celui des 18-24 ans. Ce phénomène est lié à une situation de vie généralement plus stable à cet âge, à une préparation minutieuse assurée à l’école et au fait que l’engagement politique est encore considéré comme un acte significatif et positif plutôt que comme une expérience inutile et frustrante.

Les États disposent d’une grande latitude pour établir les conditions d’âge applicables aux droits électoraux - tant que les critères sont raisonnables et proportionnés. Selon la Commission de Venise, le droit de vote doit être accordé, au plus tard, à l’âge de la majorité. Par conséquent, la limite d’âge la plus élevée que les États membres du Conseil de l’Europe peuvent fixer est de 18 ans, mais ils peuvent l’abaisser en fonction de leur propre appréciation. L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant impose aux États parties de prendre dûment en considération les opinions de l’enfant « eu égard à son âge et à son degré de maturité ». Il est donc logique de tenir compte de la conscience politique accrue des jeunes d’aujourd’hui, imputable notamment à un meilleur accès à l’information.

Au cours des dernières décennies, l’âge du droit de vote n’a cessé d’être abaissé afin d’étendre la reconnaissance du statut de citoyen en tant que principe fondamental de la démocratie représentative. À quelques exceptions près, le vieillissement de la population a entraîné une diminution de la proportion de jeunes électeurs dans les États membres du Conseil de l’Europe et des préoccupations quant à l’équité et la solidarité entre les générations sont de plus en plus fréquemment soulevées dans les débats publics. L’abaissement de l’âge de la majorité électorale facilite le discours intergénérationnel au sein des parlements et contribue à inscrire les questions liées à la jeunesse à l’ordre du jour politique - même si les électeurs plus âgés seront encore, pendant de nombreuses années, beaucoup plus nombreux que les jeunes. Bien qu’il ne s’agisse pas du seul moyen efficace d’accroître la participation des jeunes, il envoie certainement un message fort à nos enfants, à savoir que nous sommes prêts à les écouter, à prendre leurs opinions au sérieux et à leur donner la possibilité de faire des choix.

De la possibilité de faire entendre sa voix à celle de faire des choix véritables

Les jeunes ont montré qu’ils sont intéressés et bien informés, qu’ils ont une capacité de réaction politique accrue et qu’ils souhaitent clairement participer aux processus décisionnels. Il est temps d’abandonner les approches symboliques de la participation des enfants. Les enfants d’aujourd’hui supporteront les conséquences des décisions prises à ce jour, qu’elles aient trait à l’environnement, aux politiques de santé, à la relance économique ou aux caisses de retraite. Saisissons l’occasion qui nous est offerte de réfléchir et de « reconstruire en mieux » pour faire preuve de courage, de clairvoyance et d’un engagement fort au titre de l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant. Donnons aux enfants la possibilité de faire entendre leur voix par le biais de consultations ouvertes et inclusives et travaillons avec eux en étroite collaboration dans le cadre de l’établissement des ordres du jour et des priorités et de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques qui les concernent. Encourageons et soutenons de manière proactive les initiatives menées par les enfants qui visent à améliorer les tendances existantes, en donnant aux jeunes les moyens de faire des choix et d’influer réellement sur leur avenir. Enfin, favorisons la participation démocratique effective des jeunes, notamment en examinant attentivement la possibilité d’abaisser l’âge du droit de vote.

Dunja Mijatović

Références utiles :

  • Recommandation CM/Rec(2012)2 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans, adoptée en mars 2012
  • Outil d’évaluation de la participation des enfants du Conseil de l’Europe « Indicateurs de mesure des progrès en matière de promotion du droit des enfants et des jeunes de moins de 18 ans de participer aux affaires les concernant », mars 2016
  • Activités de mise en œuvre et de promotion de la participation menées par la Division des droits des enfants du Conseil de l’Europe
  • Activités de participation menées par le Secteur jeunesse du Conseil de l’Europe
  • Activités de participation des jeunes menées par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
  • Observation générale n° 12 « Le droit de l’enfant d’être entendu », CRC/C/GC/12, adoptée par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies le 20 juillet 2009
  • Innocenti Working Paper (Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF) « Transformative Change for Children and Youth in the context of the 2030 Agenda for Sustainable Development » (Profonds changements en faveur des enfants et des jeunes dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030), février 2019
  • Save the Children, Suivi en direct de la participation des enfants durant la covid-19