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Le CPT publie un rapport sur la France

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises.
07/04/2017
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Le CPT publie un rapport sur la France

Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d’arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu’aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d’une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d’examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d’établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays.

Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.


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Preventing torture in Europe
www.cpt.coe.int

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