Dettagli del Trattato n°188

Protocollo addizionale alla Convenzione contro il doping
Titolo Protocollo addizionale alla Convenzione contro il doping
Riferimento STE n°188
Apertura del trattato Varsavia, 12/09/2002  - Trattato aperto alla firma degli Stati membri del Consiglio d’Europa e degli altri Stati firmatari della Convenzione o Parti a questa
Entrata in vigore 01/04/2004  - Ratifica da 5 Stati Parti della Convenzione.
Riassunto

Le but du Protocole est d’assurer la reconnaissance mutuelle des contrôles antidopage et de renforcer l’application de la Convention (STE n° 135).

A cette fin, le Protocole permet la reconnaissance par les Etats Parties des contrôles antidopage réalisés sur des sportifs et sportives venant d’autres Etats Parties à la Convention, ce qui permettra d’éviter la conclusion de plusieurs accords bilatéraux et d’améliorer l’efficacité des contrôles antidopage. Dans le même esprit, le Protocole est le premier instrument de droit international public qui reconnaît la compétence de l’Agence mondiale antidopage pour la réalisation des contrôles hors compétition.

Quant au renforcement de l’application de la Convention, le Protocole institue un mécanisme de suivi contraignant qui sera réalisé par une équipe d’évaluation au moyen d’une visite sur place dans l’Etat concerné et d’un rapport d’évaluation.

Testi ufficiali
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.