Dettagli del Trattato n°169

Protocollo n° 2 alla Convenzione-quadro europea sulla cooperazione transfrontaliera delle collettività o autorità territoriali sulla cooperazione interterritoriale
Titolo Protocollo n° 2 alla Convenzione-quadro europea sulla cooperazione transfrontaliera delle collettività o autorità territoriali sulla cooperazione interterritoriale
Riferimento STE n°169
Apertura del trattato Strasburgo, 05/05/1998  - Trattato aperto alla firma degli Stati firmatari della Convenzione-quadro
Entrata in vigore 01/02/2001  - 4 Ratifiche.
Riassunto

Ce deuxième Protocole à la Convention-cadre  vise à renforcer la coopération interterritoriale entre les pays européens. Il s’inscrit dans le droit fil de la déclaration du Conseil de l’Europe au Sommet de Vienne en 1993 relative notamment à la création d’une Europe tolérante et prospère se fondant sur la coopération transfrontalière.

Ce Protocole vient compléter la Convention-cadre et le Protocole existants qui ont trait aux relations entre populations limitrophes. Ces deux textes juridiques se sont révélés être un tel succès que des accords de jumelage ont commencé à éclore entre des régions non contiguës. Texte juridique prenant en compte ces nouveaux accords, le Protocole n° 2 reconnaît aux pouvoirs publics le droit de conclure de tels accords et fixe le cadre juridique leur permettant de le faire.

Testi ufficiali
Testi DE, IT, RU
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Riserve et Dichiarazioni
Rapporto esplicativo
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Fonte: Ufficio dei Trattati, http://conventions.coe.int - * Disclaimer.