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Conférence sur les droits sociaux dans l’Europe actuelle : le rôle des tribunaux nationaux et européens

Nicosie, Chypre 24/02/2017
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Conférence sur les droits sociaux dans l’Europe actuelle : le rôle des tribunaux nationaux et européens

La Conférence (Programme) est organisée par la Cour suprême de Chypre et le Conseil de l’Europe dans le cadre de la Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (22 novembre 2016 - 19 mai 2017).

Compte tenu des objectifs du Processus de Turin pour la Charte sociale européenne, le but de la Conférence est d'examiner le rôle et la contribution des juridictions nationales et européennes dans l'application des droits sociaux en Europe.

Dans ce contexte, la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l'Union européenne, aussi bien que celle d'un certain nombre de tribunaux nationaux, fera l’objet d’échanges entre juges, représentants d'organismes européens consultatifs et de suivi, avec la contribution d’universitaires.

S’agissant du niveau national, les juges et les experts se concentreront sur des questions d’ordre constitutionnel, sur le droit à l'emploi et à la sécurité sociale. Le discours liminaire d’ouverture portera sur la question de sauvegarde des droits sociaux en période d’austérité. Quant à la conclusion, elle sera prononcée par le Président du Comité européen des Droits sociaux.

Nous espérons vous accueillir à Nicosie le 24 février 2017.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter au ESC.Cyprus.Conference@coe.int ou consultez la page web de la Conférence.


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