Seul le prononcé fait foi - Discours du Secrétaire Général Alain Berset

SALUTATIONS

Monsieur le Président de la Cour européenne des droits de l’homme,

Madame la Présidente de la République de Malte,

Monsieur le Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe,

Mesdames et Messieurs les Juges,

Mesdames les Ambassadrices, Messieurs les Ambassadeurs, excellences,

Mesdames et Messieurs,

INTRODUCTION

C’est avec beaucoup d’émotion que je me trouve parmi vous, ici, à la Cour, pour célébrer les soixante-quinze ans de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Convention européenne des droits de l’homme est un texte fondateur.

C’est une certaine idée de l’Europe, c’est une certaine idée de son destin.

La Convention européenne des droits de l’homme a traversé les générations.

[Le Secrétaire Général sort une version de poche de la Convention européenne des droits de l’homme.]  

I. UNE boussole POUR L’EUROPE

Tout est là.

Nos droits.

Nos libertés.

Nos blessures aussi — et nos promesses.

Les grandes décisions de la Cour, la voix des victimes, la patience du droit.

Tout cela, au creux d’une main.

Soixante-quinze ans d’histoire européenne, condensés en quelques articles.

Une Convention née des ruines, écrite pour empêcher le retour de la nuit.

Une Convention qui, chaque jour, s’éclaire de la jurisprudence de Strasbourg.

C’est un texte qui vit, qui respire et qui grandit avec nous.

C’est un texte qui protège les plus faibles, rappelle les forts et éclaire les juges.

Il inspire chacune et chacun d’entre nous.
Cette Convention, c’est notre boussole.

C’est la boussole démocratique de l’Europe.

Et tant qu’elle tiendra dans nos vies…

Alors l’Europe tiendra debout.

II. LE FIL DU TEMPS

Mais le monde autour de nous change.

De nouvelles frontières apparaissent — elles sont numériques, climatiques, géopolitiques.

L’intelligence artificielle déjà façonne nos choix.

Le changement climatique met à l’épreuve nos droits les plus élémentaires.

Et les migrations nous rappellent à notre humanité.

La Convention doit vivre dans ce siècle comme elle a vécu dans le précédent.

Non pas en se repliant sur elle-même, mais en s’ouvrant sur le futur.

Ce soir, en la tenant entre mes mains, je ne vois pas un texte ancien.

Je vois un fil.

Le fil ténu qui relie la justice à la liberté…

Qui relie la mémoire à l’avenir…

Le fil ténu qui relie l’Europe à elle-même.

III. La responsabilité partagÉe

Et au dos de ce petit livre, il y a un rappel.

Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont signé et ratifié la Convention.

Tous. Il n’y a pas d’exception.

Tous, unis par la même exigence : faire vivre les droits humains, la démocratie et l’État de droit.

Et le faire sous l’œil attentif de la Cour européenne des droits de l’homme, qui veille à son interprétation et à son application.

La Convention et la Cour font parfois l’objet de débats.

C’est aussi cela, la démocratie.

Mais l’exécution des arrêts est une responsabilité partagée.

C’est un devoir aussi pour restaurer la confiance dans la justice et dans la force du droit.

Et c’est une exigence.

Celle de préserver la crédibilité du système de la Convention et la crédibilité des institutions nationales — en Europe et au-delà.

IV. l’Équilibre et LES GARANTIES

C’est pour cela que le dialogue permanent avec les États est essentiel au bon fonctionnement du système.

Tout comme l’est évidemment le respect de l’indépendance et de l’impartialité de la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans ses décisions face aux menaces contre la justice, face aux dérives politiques, et jusque dans la guerre.

Nul besoin de rappeler ici son rôle crucial dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

À chaque fois, la Cour défend l’État de droit et protège les droits individuels.

Au cœur du système d’équilibre des pouvoirs que nos États ont choisi de bâtir ensemble.

Encore faut-il donner aux acteurs du système les moyens d’agir.

Aux autorités nationales, l’indépendance et la capacité d’appliquer la Convention.

Et à la Cour et aux organes de la Convention, les ressources nécessaires pour remplir leur rôle.

V. LA DÉMOCRATIE EN PARTAGE

Porter la Convention, c’est renouveler la démocratie qu’elle incarne.

Car il n’y a pas de droits humains sans démocratie.

Et pas de démocratie sans État de droit.

Ces principes, nous les pensions immuables.

Les voici de nouveau fragilisés.

L’Europe investit massivement dans la défense.

Et la démocratie paraît fragile.

Une Europe réarmée, mais une société désarmée.

Voilà le paradoxe — et voilà surtout le danger.

Demain, en raison du recul démocratique, un groupe extrémiste pourrait prendre le pouvoir dans un État puissamment armé.

Contre qui se tourneraient ces armes ?

Au nom de quelles valeurs ?

C’est la raison pour laquelle nous devons travailler ensemble au renouvellement du Pacte Démocratique pour l’Europe.

Pour replacer la démocratie au cœur même de la sécurité.

Ce que nous appelons la sécurité démocratique.

Le travail que nous menons sur le Pacte traduit cette volonté commune.

Il s’appuie sur la Convention européenne des droits de l’homme.

Et le dialogue avec la Cour en demeure l’un des ressorts essentiels.

Conclusion

Il y a quelques jours, un journaliste de la BBC m’a demandé :

« Que deviendra la Convention dans soixante-quinze ans ? Sera-t-elle encore là ? »

Je lui ai répondu :

Demandons-nous plutôt si nous serons, nous, encore à sa hauteur.

J’aimerais à ce moment avoir une pensée particulière pour les quatorze secrétaires générales et secrétaires généraux qui m’ont précédé dans cette fonction et qui ont, étant les dépositaires successifs de la Convention, comme les textes le prévoient, garanti cette continuité.

La Convention européenne des droits de l’homme appartient à cette lignée de textes rares qui ne disent pas ce que le monde est — mais ce qu’il peut devenir.

Face aux bouleversements de notre temps, nous devons la maintenir forte et vivante.

Garante de l’équilibre entre liberté et sécurité.

Entre justice et responsabilité.

Voilà l’héritage que nous recevons.

Voilà l’héritage que nous avons reçu.

Voilà le rôle qui nous revient.

Je vous remercie.