Le Secrétariat de l'Accord partiel sur la Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) assure le secrétariat des organes collégiaux de la CEB, est responsable de la préparation et du suivi des avis de recevabilité des projets et assure et développe les liens entre la CEB et le Conseil de l'Europe.

A propos de la CEB A propos de la CEB

La Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB) est une institution financière multilatérale dotée d'un mandat social unique. Elle a été créée en 1956 sous la forme d'un Accord partiel entre les États membres du Conseil de l'Europe.

La CEB finance des projets sociaux en faveur de ses 42 États membres, pour promouvoir une croissance inclusive, soutenant les catégories sociales les plus vulnérables et contribuant à la durabilité environnementale. Par le biais de ses actions, la CEB contribue à promouvoir et à renforcer les principes et les valeurs du Conseil de l'Europe : Droits de l'homme, Etat de droit et Démocratie.

Alors que les services opérationnels de la CEB ont leur siège à Paris, le Secrétariat de l'Accord partiel est basé à Strasbourg et est organisé autour du pilier Secrétariat et du pilier Projet, ainsi que des activités transversales.

A PROPOS DU SECRETARIAT A PROPOS DU SECRETARIAT

Le pilier Secrétariat assure le secrétariat des organes collégiaux de la CEB (le Conseil de direction, le Conseil d'administration et le Comité de surveillance) à savoir la préparation des ordres du jour, des documents de réunions, des procès-verbaux et le suivi des décisions prises. Il tient à jour les index des décisions, résolutions et avis juridiques ainsi que les dossiers thématiques. De plus, il est en charge de la gestion du site Web restreint des membres ; d’effectuer des recherches sur des sujets choisis et d’assurer la liaison entre les représentants des Etats membres et les services opérationnels de la CEB.

Le pilier Projet est responsable de la préparation et du suivi des avis de la Secrétaire Générale sur la recevabilité des demandes de prêts, sur la base de la conformité d'un projet avec les objectifs politiques et sociaux du Conseil de l'Europe. Le pilier Projet prépare également le rapport annuel sur les effets sociaux des projets achevés et d'autres activités qui incluent, entre autres, la tenue de notes d'information par pays et par thèmes.

Les activités transversales visent à renforcer la coopération entre la CEB et les différentes entités du Conseil de l'Europe. Cela inclut la participation et la représentation de la CEB aux réunions des comités pertinents du CdE ainsi qu'aux conférences ministérielles auxquelles la CEB est invitée. Le Secrétariat rédige des documents d'information sur l'impact des projets de la Banque dans les États membres et informe régulièrement les organes du CdE concernés sur les activités pertinentes.

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